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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
demandes, -débouté Mmes [Z] et [G], M [D], M [J], M [X] [S], M et Mme [S] de toutes leurs demandes, -fixé la créance des sociétés Edissimmo et [Adresse 12] Avenir Patrimoine aux droits des sociétés
8ème chambre
6866137527f49a37ec714dfa
2 juillet 2025
La société Avril Patrimoine Holding (ci-après Avril) qui a acquis 90 % du capital social et des droits de vote de la société Magnacarta a signé le 14 septembre 2022 avec l'équipe dirigeante de celle-ci
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
financières, . la société Ufifrance patrimoine, par son activité de conseil en gestion de patrimoine, est une société financière, . la société Ufifrance patrimoine est une filiale à 100 % de la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
Par un arrêt n° 19BX03835 du 21 février 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cet arrêté, a accordé à la société Ferme Eolienne de Saulgond l’autorisation sollicitée et a enjoint à
2ème Chambre civile
63b7ccab6b63637c907b7975
5 janvier 2023
de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine
Chambre 1-1
5fdb2f370b885e056bb84f87
2 avril 2019
[U] [Z] a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SNC Domaine du Val de Seine, la SAS Global Patrimoine Investissement dite Legendre Patrimoine et la société Actifs et
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381550
7 octobre 2024
Promotion, la société Corsea Vacances et la société [W] [T] Patrimoine, en responsabilité.
Ch. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de331899
26 janvier 2023
[Y] fait valoir que': * Son revenu est constitué d'une rémunération de gérance de la société, totalement dépendante de celle de sa société et ne lui garantissait aucun revenu de remplacement en cas
1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6a
5 septembre 2023
, - condamné la SCI Résidence du palais à verser à la société AS patrimoine la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes des parties
Pôle 5 - Chambre 4
6163873b947dd77ae6de025f
30 juin 2010
[M] et la société KANA SONS de ne pas utiliser son fichier-client sous astreinte de 50 € par infraction constatée ; Vu les conclusions présentées le 25 mai 2010 par la société KANA SONS ainsi que par
Chambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
A la date de sa conclusion, l'engagement de caution de Monsieur [C] [I] à hauteur de 703.000 euros représentait donc la totalité de son patrimoine et plus de 2 années de ses revenus.
1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
Pardes Patrimoine contre la société Mc Donald's et deux demandes de condamnation formées par ces sociétés à son encontre.
Chambre 1-8
69d749c3cdc6046d479cf736
8 avril 2026
En conséquence, la société FMC PATRIMOINE a été mentionnée comme étant non représentée.
Chambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
de la société H3M, devant le tribunal de commerce de Marseille aux fins de lui voir étendre la procédure de redressement judiciaire au motif de l'existence d'une confusion des patrimoines des deux sociétés
Chambre 1-3
65aa1f49a34ad100085816fd
18 janvier 2024
Par conclusions remises au greffe le 2 octobre 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Swiss Life assurance et patrimoine demande à la cour : -vu les textes précités, et notamment les
1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
Par acte sous-seing privé en date du 2 juillet 2015 la société ANL MOTOS a souscrit auprès du Crédit agricole un prêt d'un montant de 82 071,93 euros, remboursable en une mensualité de 1 033,46 euros et
6253cc5ebd3db21cbdd8fe88
26 novembre 2012
de son patrimoine pour intégrer celui du factor.
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
l'année 2007 des époux [U], - Jugé que la société en gestion de patrimoine, Associés Patrimoine, a manqué lourdement à sa responsabilité d'information et de conseil auprès des époux [U] dans leurs investissements
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
de la société à EGPR, qui est partie à la cause ; - la société Atlantic Sols et murs avait fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine et que la nouvelle société, Sols Confort Ouest n'est
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