CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 652 résultats pour « confusion de patrimoine avec celui d'autres sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

demandes, -débouté Mmes [Z] et [G], M [D], M [J], M [X] [S], M et Mme [S] de toutes leurs demandes, -fixé la créance des sociétés Edissimmo et [Adresse 12] Avenir Patrimoine aux droits des sociétés

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Avril Patrimoine Holding (ci-après Avril) qui a acquis 90 % du capital social et des droits de vote de la société Magnacarta a signé le 14 septembre 2022 avec l'équipe dirigeante de celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

financières, . la société Ufifrance patrimoine, par son activité de conseil en gestion de patrimoine, est une société financière, . la société Ufifrance patrimoine est une filiale à 100 % de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un arrêt n° 19BX03835 du 21 février 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cet arrêté, a accordé à la société Ferme Eolienne de Saulgond l’autorisation sollicitée et a enjoint à

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccab6b63637c907b7975

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[U] [Z] a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SNC Domaine du Val de Seine, la SAS Global Patrimoine Investissement dite Legendre Patrimoine et la société Actifs et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381550

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Promotion, la société Corsea Vacances et la société [W] [T] Patrimoine, en responsabilité.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de331899

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] fait valoir que': * Son revenu est constitué d'une rémunération de gérance de la société, totalement dépendante de celle de sa société et ne lui garantissait aucun revenu de remplacement en cas

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - condamné la SCI Résidence du palais à verser à la société AS patrimoine la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes des parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873b947dd77ae6de025f

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[M] et la société KANA SONS de ne pas utiliser son fichier-client sous astreinte de 50 € par infraction constatée ; Vu les conclusions présentées le 25 mai 2010 par la société KANA SONS ainsi que par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb91e405357f749eaa1c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A la date de sa conclusion, l'engagement de caution de Monsieur [C] [I] à hauteur de 703.000 euros représentait donc la totalité de son patrimoine et plus de 2 années de ses revenus.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60337e6b6b969c3234c085b0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Pardes Patrimoine contre la société Mc Donald's et deux demandes de condamnation formées par ces sociétés à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749c3cdc6046d479cf736

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, la société FMC PATRIMOINE a été mentionnée comme étant non représentée.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37971d1bc2605de4b4600

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la société H3M, devant le tribunal de commerce de Marseille aux fins de lui voir étendre la procédure de redressement judiciaire au motif de l'existence d'une confusion des patrimoines des deux sociétés

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f49a34ad100085816fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conclusions remises au greffe le 2 octobre 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Swiss Life assurance et patrimoine demande à la cour : -vu les textes précités, et notamment les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01761_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par acte sous-seing privé en date du 2 juillet 2015 la société ANL MOTOS a souscrit auprès du Crédit agricole un prêt d'un montant de 82 071,93 euros, remboursable en une mensualité de 1 033,46 euros et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe88

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

de son patrimoine pour intégrer celui du factor.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'année 2007 des époux [U], - Jugé que la société en gestion de patrimoine, Associés Patrimoine, a manqué lourdement à sa responsabilité d'information et de conseil auprès des époux [U] dans leurs investissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la société à EGPR, qui est partie à la cause ; - la société Atlantic Sols et murs avait fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine et que la nouvelle société, Sols Confort Ouest n'est

Source officielle

Page 13 sur 483

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.