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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
elle a également été placée en arrêt de travail en lien avec son accident de travail entre le 11 septembre 2017 et le 5 avril 2020, et lui ont en conséquence été versés des rappels de traitement, de congés
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956f
2 mai 2007
de congés payés, l'indemnité de licenciement et un complément d'indemnité de licenciement, il ne saurait y avoir lieu d'ordonner la compensation de cette somme avec la somme allouée à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
FOLIA à verser à [F] [G] les sommes suivantes : indemnité compensatrice de préavis11 867,34 € congés payés afférents1 186,73 € indemnité de licenciement 6 408,36 € outre intérêts légaux à compter
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
payés, d'indemnités de repas, de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour irrégularité du licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0075
25 juillet 2023
personnel ou à défaut les salariés, conformément aux dispositions de l'article L 621-4 du code de commerce, désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions
Chambre 4-2
696b7273cdc6046d47a2b8fd
16 janvier 2026
conventionnelle de licenciement, - CONDAMNER la société à la somme de 34 932,03 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 3 493,20 euros de congés payés y afférents, - La CONDAMNER à
2e chambre sociale
64faba100f624005e653f697
6 septembre 2023
compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et transmission de documents sociaux afférentes.
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis , indemnité légale de licenciement , indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,; en tout
Pôle 6 - Chambre 3
6688de75676b73dd81b9730e
3 juillet 2024
déloyale du contrat de travail, Ordonner la délivrance de la fiche de paye de décembre 2008 à avril 2010, et de la fiche de paye correspondante au versement de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité
6162e4eb7797cdb2f7583ca2
11 octobre 2011
compensatrice de congés payés, d'indemnité pour travail dissimulé et d'astreinte, Vu les conclusions du 2 mai 2011 au soutien de leurs observations orales des Sociétés Les Editions du Bottin Gourmand
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438c
23 avril 2025
compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, congés payés, indemnité de travail dissimulé, dus par les sociétés Bâtiment solutions et BCS, mais l'infirmer sur le quantum ; Concernant la société
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
de congés payés, que M.
6253cb88bd3db21cbdd8db67
19 janvier 2011
-indemnité compensatrice de congés payés -indemnité de licenciement -solde de salaire -ainsi qu'une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour une somme équivalente à
6253ca75bd3db21cbdd8b17c
6 février 2008
de préavis : 16. 897, 23 € outre congés payés, - Indemnité de clientèle 2 ans de commissions : 135. 177, 84 € ; A titre subsidiaire si le statut de VRP ne lui était pas reconnu : - Indemnité pour licenciement
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
d'indemnité compensatrice de congés payés.
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
les sommes suivantes: rappels de salaires sur la période du 1er mars 2018 au 1er mars 2021 (en réalité octobre 2020) : 30 774,72 euros outre 3077,47 euros de congés payés indemnité compensatrice de
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd6
11 octobre 2024
Il peut donc prétendre à une indemnité compensatrice de préavis égale à 2 mois soit 3.723,32 € bruts outre congés payés de 372,33 € bruts.
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
compensatrice de congés payés y afférents, 1122,04 euros brute au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 514,27 euros nette au titre de l'indemnité légale de licenciement
11e chambre
5fdbd29d56f664b18db76feb
24 janvier 2019
de préavis et de congés payés - condamner l'employeur à 1672,916 euros et 167,296 de congé payé.
Chambre 3-4
69f44db0cdc6046d472f5e2b
30 avril 2026
-Les parties décident d'intégrer dans cette garantie d'actif et de passif toutes les sommes de quelque nature quelle soit (salaires, congés payés, indemnités ) qui seront engagées par la société pour la
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