de justice à [Localité 3], avec la mission de : « a. se rendre, concomitamment, aux sièges : - d'Alstom Transport SA, sis [Adresse 1], ou dans tout autre lieu - au besoin en se faisant assister

Il fait valoir le constat par Mme F..., huissier de justice, de l'absence de vues plongeantes sur l'immeuble de Mme A... de sorte qu'aucune gêne ne résulte de l'étage édifié pour loger sa famille.

[C] et Mme [G] ont sollicité Maître [U], huissier de justice, lequel a dressé un procès-verbal de constat le 27 janvier 2020.

dressé par l'huissier de justice lors de la sortie des lieux le 25 janvier 2013 que du procès-verbal d'expertise contradictoire dressé par M.

de justice parisien ayant été désigné par les ordonnances du 15 mai 2012 en qualité de mandataire de justice pour effectuer un constat hors de son ressort.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 22 décembre 2017, M. [G] [W] [J] a assigné M.

Un inventaire des meubles et biens immobiliers des époux a été dressé le 25 juillet 2019 par Me [U], huissier de justice.

à sa requête le 09 avril 2010 à 16 heures 15 et 16 heures 25 par la SCP MIELLET KERMAGORET huissiers de justice associés à PARIS ; Considérant que ces constats concernent, le premier, la société RAISON

Invoquant un retard important d'exécution et l'existence de malfaçons graves, les consorts [Z]-[W] ont fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 1er octobre 2010, puis sollicité du juge des

d'huissier dressé le 12 février 2012 à sa requête ; que c'est en vertu d'une ordonnance rendue à sa requête qu' un huissier de justice a pu dresser le 14 juin 2012 un inventaire des meubles garnissant

Se plaignant de nombreux autres retards d'exécution ainsi que de l'apparition de plusieurs malfaçons, la SCI NARTE a fait dresser plusieurs constats d'huissier de justice ainsi qu'un rapport d'expertise

Par ailleurs, eu égard à l'ampleur des travaux, tel que constatés par l'huissier de justice mandaté par la société du Bibrou, et notamment aux chambres litigieuses déjà créées dans la mezzanine et à la

Trois procès-verbaux de constat d'huissier ont été dressés à la demande des parties les 29 novembre 2019, 5 décembre 2019 et 17 février 2020.

L'état des lieux de sortie est intervenu le 16 mai 2018, contradictoirement, chacune des parties étant accompagnée d'un huissier de justice.

Par actes d'huissier de justice en date des 4 et 13 juillet 2011, les consorts [Z] ont été sommés par M. [G] [D] d'effectuer la remise en état des lieux avant le 1er février 2012.

Un procès-verbal de contravention de grande voirie, notifié par voie d'huissier le 1er septembre 2021, a été dressé le 9 août 2021 à l'encontre de la SARL Nayss Jet pour avoir occupé sans autorisation

à exécution provisoire, - fait masse des dépens de l'instance, qui ne comprendront pas le coût des constats d'huissier de justice produits aux débats, et les partage par moitié entre les parties ; mis

par huissier de justice de l'état actuel des toitures du fonds B...

Par acte d'huissier de justice du 08 décembre 2021, Maître [I] [Y] a établi un procès-verbal de description des lieux, à la requête de la société Crédit Logement, dans le cadre de la procédure de saisie

Suivant ordonnance sur requête en date du 07 mai 2019, Mme [L] a obtenu l'autorisation de faire établir par Maître [O], huissier de justice à [Localité 4], un procès-verbal de constat des conditions d'occupation