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6 040 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] ne conteste pas les calculs relatifs à cette période de renouvellement. Dès lors, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. 

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

viticoles et, dans le même temps, exploite un bar à [Localité 5] sous l'enseigne le Kérosène pour commercialiser son vin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85631

Appel

27 février 2001

27 février 2001

emploi solidarité à temps partiel d'une année.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5ebfcdc6046d478ab5d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur la requalification du contrat de travail à temps complet : L'article L.3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034b1d96e3c959db1f9962a

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne le 17 décembre 2013 demandant que soit constatée l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis le 1er novembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a4028b3f67e905df3d2934

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par jugement du 19/02/2020 le conseil de prud'hommes a : -dit la requalification du contrat de travail à temps partiel de Mme [D] en un contrat de travail à temps complet, -condamné la SASU L'IJN 62

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] et par l'employeur -le courrier du 27 octobre 2017 remis en main propre contre décharge relatif au renouvellement du contrat à durée déterminée allant du 1er novembre au 2 décembre 2017 signé par

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d2956

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 9 juin 2020, lequel a : - requalifié le contrat de travail à temps partiel de Mme [O] [B] en contrat de travail à temps complet, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beec

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Christiane Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du piano) à temps partiel par la commune de Lambersart à compter du 6 novembre 1986, a vu son contrat de travail transféré successivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beed

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Christiane B... épouse Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du piano) à temps partiel par la commune de Lambersart à compter du 10 septembre 1980, a vu son contrat de travail transféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Marie- Christine B... épouse Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du solfège) à temps partiel par l'Agosslam à compter du 14 mars 1990, a vu son contrat de travail transféré à l'Agemlam

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mme T... sollicite la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein. Elle se prévaut de l'absence de contrat écrit.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à temps partiel est un contrat écrit.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- Sur la demande de requalification du temps partiel en temps complet M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d673a2a5768a176c5570

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

à temps partiel en contrat à temps plein : - dire et juger que Madame [S] a valablement conclu un contrat de travail à temps partiel avec la SA ARCADE, lequel a été transféré successivement aux sociétés

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat : La salariée sollicite la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3794

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [O] [W] épouse [L] a été embauchée le 26 août 2014 par le collège [7] de [Localité 6] sous contrat unique d'insertion (CUI CAE) à temps partiel et à durée déterminée du 1er

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

partiel est égal au montant de la rémunération définie à l'alinéa précédent qu'il aurait perçue s'il avait été employé à temps complet () ".

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres en contestation de la rupture de son contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964541ad74d62c18185a

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Le 9 novembre 2009 il a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce) pour contester son licenciement et voir son contrat de travail à temps partiel requalifié en temps complet.

Source officielle

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