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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
[G] ne conteste pas les calculs relatifs à cette période de renouvellement. Dès lors, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
viticoles et, dans le même temps, exploite un bar à [Localité 5] sous l'enseigne le Kérosène pour commercialiser son vin.
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85631
27 février 2001
emploi solidarité à temps partiel d'une année.
Chambre sociale
696a5ebfcdc6046d478ab5d9
15 janvier 2026
Sur la requalification du contrat de travail à temps complet : L'article L.3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la
CHAMBRE SOCIALE C
6034b1d96e3c959db1f9962a
14 octobre 2016
Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne le 17 décembre 2013 demandant que soit constatée l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis le 1er novembre
Sociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2934
21 octobre 2022
Par jugement du 19/02/2020 le conseil de prud'hommes a : -dit la requalification du contrat de travail à temps partiel de Mme [D] en un contrat de travail à temps complet, -condamné la SASU L'IJN 62
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c9
9 janvier 2024
[U] et par l'employeur -le courrier du 27 octobre 2017 remis en main propre contre décharge relatif au renouvellement du contrat à durée déterminée allant du 1er novembre au 2 décembre 2017 signé par
Sociale D salle 1
63a402933f67e905df3d2956
Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 9 juin 2020, lequel a : - requalifié le contrat de travail à temps partiel de Mme [O] [B] en contrat de travail à temps complet, - condamné M.
6253cabfbd3db21cbdd8beec
27 juin 2008
Christiane Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du piano) à temps partiel par la commune de Lambersart à compter du 6 novembre 1986, a vu son contrat de travail transféré successivement
6253cabfbd3db21cbdd8beed
Christiane B... épouse Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du piano) à temps partiel par la commune de Lambersart à compter du 10 septembre 1980, a vu son contrat de travail transféré
6253cabfbd3db21cbdd8bef0
Marie- Christine B... épouse Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du solfège) à temps partiel par l'Agosslam à compter du 14 mars 1990, a vu son contrat de travail transféré à l'Agemlam
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
Mme T... sollicite la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein. Elle se prévaut de l'absence de contrat écrit.
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffe2
14 octobre 2025
à temps partiel est un contrat écrit.
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
- Sur la demande de requalification du temps partiel en temps complet M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162d673a2a5768a176c5570
8 mars 2012
à temps partiel en contrat à temps plein : - dire et juger que Madame [S] a valablement conclu un contrat de travail à temps partiel avec la SA ARCADE, lequel a été transféré successivement aux sociétés
21e chambre
5fd872e143b615220bc3a30d
10 décembre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat : La salariée sollicite la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
626cd2dbbd20aa057d9f3794
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [O] [W] épouse [L] a été embauchée le 26 août 2014 par le collège [7] de [Localité 6] sous contrat unique d'insertion (CUI CAE) à temps partiel et à durée déterminée du 1er
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
partiel est égal au montant de la rémunération définie à l'alinéa précédent qu'il aurait perçue s'il avait été employé à temps complet () ".
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e7
18 octobre 2023
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres en contestation de la rupture de son contrat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964541ad74d62c18185a
27 février 2014
Le 9 novembre 2009 il a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce) pour contester son licenciement et voir son contrat de travail à temps partiel requalifié en temps complet.
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