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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc3eaaf44d62f53e9b6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

La convention collective nationale applicable est celle des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957, ses annexes et ses avenants.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9300d41e0057d43e5ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

collective du 19 novembre 2007 et de l'article 17.1 du règlement du régime national de prévoyance des Etam, constituant l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9e4b01e5b9d244c32631d

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 23 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige dispose

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00182_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A l'issue d'un appel d'offres initié en 2019, la société Air France a confié ses prestations de sécurité et de sûreté à la société Sécuritas Transport Aviation Security (ci après 'la Société Sécuritas'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9e

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

sociale, dû en application de la convention collective pour le calcul duquel, elle demande la désignation d'un Expert.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dd6c25a97f0381f4fd7

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Par avenant n°48 du 23 novembre 2010 à la convention collective nationale de l'immobilier, les partenaires sociaux concluaient un régime de couverture des frais de santé et de prévoyance des salariés de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60343772d55acc28b2f7a953

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par l'Opéra national de Paris d'un jugement rendu le 1er août 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413). 6. 

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Périmètre La présente convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a32736ab09eb9a2fd825

Appel

22 février 2013

22 février 2013

collective applicable est celle des employés et cadres de la sécurité sociale  ; Attendu que la CPAM de la Loire demande à la cour par conclusions écrites, déposées le 7 janvier 2013, visées par le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

; 3° les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d8

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées par un régime de sécurité sociale lorsqu'elles revêtent un caractère collectif et obligatoire ; Les régimes de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d84

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de sécurité sociale du Var.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993d81d302277d8e8c7c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention Syntec), en ce qu'elle correspond aux catégories de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd442799a9057d5dd214

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

collective nationale des organismes de tourisme.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10509bf9fd47c90a13570

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2015, la SAS [3] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale aux fins de contester le chef de redressement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10509bf9fd47c90a13572

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par courrier du 13 février 2018, la société a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale, qui a rejeté son recours par décision du 26 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163f122fb73a9295bca64d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

collectives nationales et accords collectifs nationaux agréés, - dit que les dispositions de la convention collective des organismes de sécurité sociale relatives au paiement des surveillances de nuit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164906

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

associés des sociétés, convention de sous-traitance, le formulaire CERFA qui prouve l'appel d'offre et la convention qui lie la sous-traitance et les caisses...) ; 8) les statuts de l'URSSAF de Basse-Normandie

Source officielle

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