Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 (IDCC 3242) et à l'accord d'entreprise du 1er février 2005

janvier 2023, j'ai été interpellé.

Le 28 juillet 2014, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents.

La convention collective applicable est celle de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.

Henri X...a été embauché le 19 septembre 1977 par contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps complet en qualité d'électricien par la société A... E... (l'employeur).

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Le 24 août 2018, M.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Une convention de résiliation amiable pour motif économique a été signée entre les parties le 19 août 2013 et Mme [V] a adhéré au CSP le 9 septembre 2013.

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Assistée de Me ABRAHAM INTIMÉ : [M] [V] né le 09 Septembre 1972 à [Localité 4] (24) de nationalité Française Profession : Chef d'équipe

Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC N°16), une convention collective française, tous les éléments du contrat sont localisés en France ; - sur l'irrégularité

toute rupture conventionnelle ; - son courrier du 19 juin convoquant M.

La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes en date du 9 décembre 1974 est applicable au sein de la société qui employait moins de onze salariés

Selon l'article préambule de l'accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités

La société applique les dispositions de la convention collective nationale des casinos et employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Rate Trading Desk » (STIR : Short Term Interest Rate- taux d'intérêt à court terme) » pour une durée initiale de deux ans, détachement prolongé pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2002 avec

assurance qualité «'compliance'», statut cadre, groupe 7, niveau B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.

APPELANT : Monsieur [F] [P] né le 27 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA

Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC N°16), une convention collective française, tous les éléments du contrat sont localisés en France ; - sur l'irrégularité

Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC N°16), une convention collective française, tous les éléments du contrat sont localisés en France ; - sur l'irrégularité