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292 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d137

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il ajoute que l'accord ARTT du 26 juillet 2000 sur lequel est basée la convention de forfait jour de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02999_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme D, ressortissante géorgienne née le 12 janvier 1972, déclare être entrée en France le 11 décembre 2018 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La convention collective applicable est celle nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

gynécologue et que le CENTRE l'avait orientée vers le Docteur D... alors qu'elle a appris au cours de l'expertise que ce dernier n'était pas spécialiste gynécologue mais seulement médecin généraliste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, journée du 11 avril 2015 et du 25 mai 2017).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00633_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

M, médecins à compétence nationale de l'OFII, qui avaient été régulièrement désignés par une décision du directeur général de cet établissement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette société est spécialisée dans la formation d'ingénieurs généralistes. Elle applique la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04736_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A C, ressortissant algérien né le 2 avril 1998, est entré en France le 20 mars 2017.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff04619

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b9dfabddd9699dff67

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

De janvier 2010 au 7 octobre 2017, Les Francas de Picardie sont constitués de trois Associations départementales présentes sur le territoire Picard.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et évoque un « traitement psycho émotionnel » suite au licenciement de Mme [L] (pièce 34) ; - un courrier du 16 décembre 2020 établi par la Dre [W], médecin généraliste et homéopathe, adressant Mme [

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

; - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 25 % du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 ; -une assistance par tierce personne d'une heure par jour du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre en date du 26 juillet 2021, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 3 jours en lui reprochant de ne pas avoir porté d'observations sur le dossier informatique de certains

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7a1d7564000872dd8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avis d'inaptitude du 12 avril 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et juillet 2019 et avoir d'ailleurs perçu des primes exceptionnelles entre octobre 2018 et août 2019 liées à l'activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f449d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] du 8 janvier 2018 : 'Par courrier recommandé daté du 15 novembre 2017, vous revenez sur l'absence non rémunérée qui vous a été décomptée le 14 octobre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au 1er juillet 2021 peut être évalué à 571 644 euros, soit 114 328,80 euros après application du taux de perte de chance ; du 1er juillet 2021 au 12 mai 2023, il n'est pas possible d'évaluer le préjudice

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contrat à durée déterminée en date du 30 novembre 2017 en qualité d'employée polyvalente, à raison de 25 heures par semaine, - du 1er février au 31 juillet 2018 suivant contrat à durée déterminée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Victime le 15 mars 2001 d'un accident du travail, il a été déclaré apte à la reprise de son emploi à l'issue d'un examen effectué le 25 juin 2002 par le médecin du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 février 2010 *** Monsieur [K] [O] est docteur en médecine, spécialisé en oto-rhino-laryngologie.

Source officielle

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