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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be7
20 octobre 2023
entre les parties, que la communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du premier président
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille TREHUDIC
Pôle 1 - Chambre 9
65166de7788aac83189ea639
6 septembre 2023
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat
Chambre 1-1
65a8d07ae12c85000874adb3
17 janvier 2024
[K] et lui-même entre le 9 février 2018 et le 31 mai 2018, - inviter le Ministère public à verser aux débats, pour être soumis à la discussion contradictoire des parties, l'échange de SMS entre le 22
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
Après d'autres échanges de correspondances, la société SATAB DECORATION a adressé à M.
1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
S'agissant des échanges SMS communiqués par les appelants, l'intimée ne peut sérieusement soutenir qu'ils émaneraient d'un tiers au litige, dans la mesure où l'intitulé du correspondant, '[N] [O]...',
6253cc41bd3db21cbdd8f9e8
1 décembre 2010
APPELANTE : Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat
Chambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : S.C.I.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
Vous avez transmis à ce destinataire, totalement tiers à notre entreprise, des échanges de correspondances intervenues avec M.
6253cdd8bd3db21cbdd94b46
18 novembre 2020
R... qui l'avait mise en contact avec l'avocat. Si Mme C... s'est fiée à M.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
Les accusations portées par cette lettre sont confortées par un échange de courriels entre M. [O] et Mme [T] de la société Lybid.
6253ca6fbd3db21cbdd8b03a
1 avril 2008
Considérant que c'est pour l'essentiel par de justes motifs, qui sont au besoin adoptés, qu'après avoir notamment analysé l'ensemble de la correspondance échangée par les parties au présent litige, en
Chambre sociale 4-6
6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8
21 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 Substitué par Me Juliette LACAILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...
6253ccbcbd3db21cbdd911c3
25 février 2014
Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires. M. Mickaël X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une contestation d'honoraires, le 20 mars 2012.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
7 mai 2026
[F] et [C] [D] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Marie Tortel. Mme [N] n'a pas constitué avocat devant la Cour.
PREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa8
22 janvier 2024
, ni les SMS échangés.
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
... veuve Y... ... ... 57000 METZ ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP KUBLER-SEBALD, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
65a783978121050008662e69
12 janvier 2024
Une nouvelle convention d'honoraires a été conclue le 1er mars 2018 entre cette même avocate, M.
64fab9cf0f624005e653f4a9
7 septembre 2023
Les correspondances entre le salarié et M.
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