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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

entre les parties, que la communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du premier président

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille TREHUDIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de7788aac83189ea639

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d07ae12c85000874adb3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] et lui-même entre le 9 février 2018 et le 31 mai 2018, - inviter le Ministère public à verser aux débats, pour être soumis à la discussion contradictoire des parties, l'échange de SMS entre le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c114

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Après d'autres échanges de correspondances, la société SATAB DECORATION a adressé à M.

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CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant des échanges SMS communiqués par les appelants, l'intimée ne peut sérieusement soutenir qu'ils émaneraient d'un tiers au litige, dans la mesure où l'intitulé du correspondant, '[N] [O]...',

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e8

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

APPELANTE : Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df227bcdc6046d47480ff0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Vous avez transmis à ce destinataire, totalement tiers à notre entreprise, des échanges de correspondances intervenues avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

R... qui l'avait mise en contact avec l'avocat. Si Mme C... s'est fiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Les accusations portées par cette lettre sont confortées par un échange de courriels entre M. [O] et Mme [T] de la société Lybid.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03a

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Considérant que c'est pour l'essentiel par de justes motifs, qui sont au besoin adoptés, qu'après avoir notamment analysé l'ensemble de la correspondance échangée par les parties au présent litige, en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 Substitué par Me Juliette LACAILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires. M. Mickaël X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une contestation d'honoraires, le 20 mars 2012.

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Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] et [C] [D] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Marie Tortel. Mme [N] n'a pas constitué avocat devant la Cour.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

65e17e4d5ae9c20008433aa8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, ni les SMS échangés.

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

... veuve Y... ... ... 57000 METZ ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP KUBLER-SEBALD, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a783978121050008662e69

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Une nouvelle convention d'honoraires a été conclue le 1er mars 2018 entre cette même avocate, M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Les correspondances entre le salarié et M.

Source officielle

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