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Public, en ses réquisitions écrites en date du 1er septembre 2023, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de François

Public, en ses réquisitions écrites en date du 18 juillet 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

Public, en ses réquisitions écrites en date du 29 mars 2024, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de François CHARTAUD

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; 1 DÉCISION : Par ordonnance du 13 décembre 2018, le juge des libertés et de la détention

A cette audience, en chambre du conseil, Madame MISSOUX a été entendu en son rapport, l'avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client, le ministère public a été entendu en ses réquisitions

Public, en ses réquisitions écrites en date du 20 octobre 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de Emilie

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER

Par décision du 27 novembre 2017, le ministre de l'intérieur a refusé l'enregistrement de cette déclaration au motif que la communauté de vie tant affective que matérielle entre elle et son conjoint ne

Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu le même jour à l'issue du délibéré et à la reprise de l'audience publique.

a eu la parole en dernier Le Président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience de ce jour DÉCISION :Rendue en audience publique, après en avoir délibéré conformément à la