CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
Elle considère que sur la seule base des éléments communiqués par l'employeur il peut-être retenu un horaire hebdomadaire minimum de 45 heures.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4b
10 octobre 2024
Par conséquent la convention de forfait annuel en jours est nulle et son temps de travail doit être décompté en heures.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
quant à l'horaire exact de l'accident.
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [R] sollicitant le bénéfice d'une ancienneté décomptée à partir du 1er juin 2018. 2 ' Sur les heures complémentaires et
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
[F] produit les éléments suivants : - pièce n°12 : un tableau de décompte des horaires 2017 avec justificatifs - pièce n°13 : un tableau de décompte des horaires 2018 avec justificatifs - pièce
Cour d'Appel
Madame Xc/Monsieur Y
6253c893bd3db21cbdd85ac0
17 décembre 2001
A... témoigne avoir vu l'employeur manipuler la pointeuse pour modifier les horaires et pouvoir accuser Madame X... de falsifier ses cartes de pointage ; Que Monsieur Y... est dès lors mal venu de reprocher
6253c8a8bd3db21cbdd85e3d
Chambre Sociale
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
[F] demande qu'il soit ordonné à la Société JL International de produire : - les bulletins de décompte mensuel des horaires effectués par lui, et ce, rétroactivement à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au
6163b1ead953db3685c79057
5 juillet 2010
Pour sa part, la Société GPS Sécurité ne produit pas de documents montrant qu'elle a procédé, de façon précise, au décompte des horaires effectués par Monsieur [L].
6253c98ebd3db21cbdd88a3d
10 octobre 2006
La société GSF AURIGA SAS a fourni des décomptes des horaires de salariés à compter de 2000, indiquant être dans l'impossibilité de fournir des décomptes pour la période antérieure, les justifications
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
Ainsi même à considérer que la mise en place de ce système était régulière, en l'absence de tout décompte des horaires de travail du salarié produit par l'employeur alors que les propres décomptes de M
Sociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
formule des demandes en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, les agendas servant de support auxdites demandes permettent d'opérer une distinction entre les mentions relevant d'un décompte
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
document de décompte des horaires, concerne nécessairement chacun des salariés habituellement comptabilisés dans les effectifs salariés travaillant sur le site, indépendamment de la circonstance qu'ils
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
X... soutient que la société France Europe Sécurité l'a fait travailler en lui imposant des modifications d'horaires constantes et sans aucun respect pour les maxima horaires autorisés ; Qu'il communique
Pôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a33c
1 octobre 2015
produit par l'intimée, ne verse aux débats aucun décompte des horaires réellement effectués par Madame [J] [L] et ce en contradiction, notamment avec l'article L3171-2 du Code du Travail, qui dispose
6253cd97bd3db21cbdd93ca3
7 mars 2017
de sorte que des dépassements sont envisagés dès la conclusion du contrat de travail ; - un décompte manuscrit établi avec plusieurs outils différents et qui indique au jour le jour les horaires effectués
Chambre sociale
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
Or, à défaut d'un horaire collectif applicable à l'ensemble de l'entreprise, l'employeur est tenu de tenir le décompte des horaires de début et fin de journée, salarié par salarié.
Pôle 6 - Chambre 1
6162c1c934defd4c4b3b4605
30 janvier 2013
effectivement réalisées par le salarié et établir les documents nécessaires pour décompter la durée du travail, le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c80
5 janvier 2023
24 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun a : ' Dit que le CODIESE a un intérêt à agir ; ' Ordonné à la société JL International d'établir et produire les bulletins de décompte
6253cbe0bd3db21cbdd8e855
7 septembre 2011
Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires
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