pat la Sarl S3T ; - la remise en état peut être chiffrée à un coût total de 30 000 000 Fcfp pour le défaut d'étanchéité de la chape et 9 600 000 Fcfp pour le sinistre d'infiltration en terrasse, sur lequel

des joints de carrelage, de la non-conformité du bois des terrasses extérieures, de la corrosion des colonnes de douches, du défaut d'étanchéité à l'air de menuiseries, de la défectuosité des commandes

cabinet Saretec, mandaté par l'assureur, a établi un rapport d'intervention le 9 septembre 2014, puis des rapports d'expertise les 6 mai 2015 et 17 décembre 2015, objectivant chaque fois différents défauts

L'expert a conclu à l'impossibilité d'utilisation du véhicule, en constatant la défectuosité du robot de commande de boite de vitesse, des défauts d'étanchéité du moteur, et des incohérences de kilométrage

La société ABVI, chargée des réparations à la suite du contrôle technique, a diagnostiqué un défaut d'étanchéité du moyeu droit 2ème avec présence de graisse sur les garnitures et des fissures sur la structure

cuisine ; L'absence de VMC ; La présence d'importantes anciennes traces d'infiltrations au niveau des plafonds et des murs de la salle de bains/ wc ; La présence d'infiltrations d'air en raison d'un défaut

Code civil, et du rapport de l'expert [T], d'infirmer le jugement entrepris et de : - ordonner à la Sarl Le cercle de réaliser les travaux prescrits par l'expert c'est-à-dire : * réfectionner le défaut

euros et a critiqué le jugement entrepris en ce qu'il n'avait pas jugé nécessaire la pose d'un groupe électrogène, ni pris en considération le problème d'humidité, les coulures sur la ventilation et le défaut

La SARL Carrosserie [L] considère que l'existence d'un vice caché au jour de la vente n'est pas rapportée alors que le défaut d'étanchéité est inhérent aux camping-cars, que le défaut d'étanchéité constaté

le 11 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

désorganisation généralisée du chantier dont la direction et la coordination étaient placées sous la responsabilité des sociétés Vinci Construction France et GTM Bâtiment Aqutaine, d'autre part, le défaut

Le coût de réfection de cette portion de façade présentant un défaut d'étanchéité doit être supporté par les bailleurs, dès lors qu'ils assument contractuellement les travaux affectant le clos et que le

En conséquence, l'acquéreur avait connaissance du seul dégât des eaux causé par les services des eaux, mais pas des défauts d'isolation et d'étanchéité affectant le bien immobilier.

- au défaut d'étanchéité des sanitaires : réservoir de WC faïencé non étanche, fuite entre le réservoir de WC et la cuvette.

M. et Mme [R] [P] de leur demande de condamnation au titre des défauts d'étanchéité de l'ouvrage, - débouter M. et Mme [R] [P] de leur demande pour qu'il soit condamné à séquestrer la somme de 60 000

des canalisations de vidage en plomb, s'agissant d'une cause fréquente entre le 11 janvier et le 16 avril 2014, - les fuites dues à des défauts d'étanchéité de l'appartement du cinquième étage, qui sont

d'un défaut d'étanchéité a bien été couvert par MMA IARD ; ils en déduisent que ce précédent oblige la société MMA IARD pour ce nouveau sinistre.

En revanche, elle ne conteste pas la matérialité des constatations effectuées par l'expert amiable de l'existence de décollements et d'une rétention d'eau qui caractérisent un défaut d'étanchéité.

Les infiltrations à l'extérieur et à l'intérieur de l'immeuble consécutives au défaut d'étanchéité de la terrasse ou à l'absence de relevés d'étanchéité étaient donc apparentes aux yeux des acquéreurs

En l'espèce, à l'exception du défaut d'étanchéité des joints autour des fenêtres, les désordres relevés par l'expert judiciaire affectent les parties communes de l'immeuble, s'agissant des fissures dans