estime que les demandes des syndicats des salariés KLESIA et SOLIDAIRES CRCPM sont recevables : - débouter les syndicats CGT des salariés KLESIA et SOLIDAIRES CRCPM de l'ensemble de leurs demandes ;

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur DEBATS : A l'audience publique

A cet égard, ils rappellent d'une part, que la décision du 13 mars 2017 n'a été notifiée qu'aux salariés concernés et non à l'ensemble des salariés et d'autre part, que la société Concentrix, a non seulement

[P]; - débouter M.

Sur la demande de dommages-intérêts pour défaut d'information sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et défaut de maintien de la garantie mutuelle Le salarié reproche aux premiers

Sur le non-respect allégué des règles de modulations du temps de travail : L'employeur doit justifier qu'il respecte un accord collectif.

[X] concernant l'aménagement de la salle de bain ; que ce dernier verse aux débats un ticket de caisse 'Leroy Merlin' non daté, au nom de M.

Sur le défaut de consultation des délégués du personnel Bien que la salariée affirme que seul un délégué du personnel sur quatre ait été convoqué à la réunion du 17 février 2009 et que celui-ci n'avait

[V] [Z] irrecevable pour défaut de qualité à agir et défaut d'intérêt à agir. - débouter M. [V] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. A titre subsidiaire de : - débouter M.

12] Il sera encore alloué au salarié la somme non contestée de 9'123'€ à titre d'indemnité légale de licenciement. 4/ Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif [13] Le salarié

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

comme non demandées, il s'avère que : L'ordonnance de radiation du 9 juin 2011 rendue par la cour par défaut contre M.

Et en toute occurrence, la sanction du défaut de signature est l'inopposabilité du procès-verbal et non pas la renonciation à la clause de non-recours de la convention.

Déboute la S.A.S. [1] de sa demande reconventionnelle.

En pièce 39, la salariée verse aux débats l'attestation de suivi établie par le médecin du travail. Il en ressort que la salariée est arrivée à 8h30 et est partie à 8h54.

conventionnelle du contrat de travail - condition relative à l'âge du salarié et n°11 Pénalité due pour défaut d'accords plan senior.

[F] sera débouté de ses prétentions, par ailleurs non chiffrées, de ce chef. 3) Sur le défaut de respect du critère de l'ordre des licenciements : Il résulte des dispositions de l'article L. 1233

a été débattue en audience publique du 04 Février 2026 tenue par M.

du travail, mais est un accord atypique, un accord maison comportant un engagement de l'employeur en faveur des salariés devant, pour être valide, apporter un avantage par rapport à la loi, et devant

du travail, mais est un accord atypique, un accord maison comportant un engagement de l'employeur en faveur des salariés, devant pour être valide, apporter un avantage par rapport à la loi, et devant