[Z] [B] demande à la cour de : -le dire recevable et bien fondé en ses demandes, y ajoutant : -statuer de ce que de droit sur la mise hors de cause de la SASU Segula Engineering France, -débouter

[F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a déboutée de ses demandes présentées à ce titre, - ordonné à la SARL Gouttière Alu System de remettre à M.

Cette opération a également pour conséquences d'utiliser les fonds appartenant à des clients pour en solder d'autres, ce qui est rigoureusement interdit".

[H] irrecevable en sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse fondée sur un prétendu manquement à l'obligation de reclassement, - débouter M.

mains courantes en raison d'un dégât des eaux non prouvé alors qu'il s'agit d'une preuve irréfutable établissant ses arrivées et départs.

Toutefois, n'en justifiant pas, Mme [L] doit être déboutée de sa demande par confirmation du jugement déféré.

[T] [V] est client auprès de la société Crédit lyonnais (la banque).

[B] demande à la cour de : - Déclarer mal fondé l'appel interjeté par la société SNGST En conséquence l'en débouter. - Déclarer opposable à l'AGS CGEA IDF l'arrêt à intervenir.

Monsieur [H] verse aux débats des tableaux desquels il résulte qu'il travaillait de 9h à 21 h chaque jours 6 jours sur 7 qui ne mentionnent aucune pause méridienne et des attestations de clients et de

[P] demande à la cour de : - juger son appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement querellé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à indemnisation de la perte de chance d'obtenir devant la cour

Reprenant l'historique judiciaire, l'appelant soutient que la société Arcole n'était rien d'autre que la structure utilisée par le groupe Caravelle pour reprendre le fond de commerce de messagerie, tour

[L] [R], gérant, avec faculté de déléguer et substituer, à l'effet de régulariser l'acte devant contenir promesse de cession de fonds de commerce et l'acte de cession de fonds de commerce, fixer les conditions

Bretagne Centre à lui verser à compter du 1er décembre 2007 un rappel de rémunération sur le fondement du coefficient 130 ; M. X... a, d'autre part, demandé la condamnation de la sa S. P. G. O.

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal, a : -débouté la SNC MAUBOURG de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; -débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires

établissement ou une autre filiale , mais d'accomplir des missions temporaires limitées dans le temps chez certains clients, ceci dans l'intérêt de l'entreprise, l'appelant ne démontrant pas le contraire

[H] [F] est au téléphone portable devant la clientèle et ce, derrière la caisse. A 18h15 et 7 secondes environ, la personne désignée comme étant M.

Une surveillance de ses lignes téléphoniques démontrait la réalité du trafic qui lui était imputé auprès d'une trentaine de clients environ.

Elle invoque l'irrecevabilité de la requête préfectorale pour défaut de pièces utiles, à savoir le procès-verbal de notification des droits de son client, le procès-verbal de fin de garde à vue et l'avis

Il n'est pas démontré que les dysfonctionnements et le manque de rigueur signalés en 1991 et 1992 aient pu être alors imputés, en l'état de la portée des contrôles, à autre chose qu'au défaut d'une méthode

Elle soutient que : - l'absence d'informations utiles concernant les moyens mis en œuvre par la vérificatrice pour fonder les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dans la proposition de rectification