Le décompte général a été notifié à la société le 5 mars 2015, pour un montant de 619 781,08 euros toutes taxes comprises.

déblaiement de terres sur le domaine public routier et l’apport de terres sur le terrain de son client ; e) les situations adressées par le titulaire du marché à la commune ou à son maître d’œuvre ; f) le décompte

A cette occasion, ladite société a adressé à Madame [L] un chèque de 658,69 euros, en lui indiquant qu'il s'agissait de la somme lui revenant sans fournir de décompte précis.

était confirmée par les décomptes produits aux débats.

Il mentionne une somme due de 14 332 euros au titre de loyers, charges et impôts impayés selon décompte arrêté au 10 décembre 2021 et annexé à l'acte, le décompte détaillant pour chaque année, chaque mois

global et définitif daté du 1er juillet 2003 d'un montant total de 621.419,05 € HT; Que ce dernier a contesté le décompte le 15 juillet 2003 pour demander 646.953,02 € HT plus 142.852,08 € en réparation

Il conteste le caractère erroné du décompte qu'il produit tout comme son irrégularité et affirme qu'aucune majoration du taux contractuel d'intérêt n'a été appliquée au sein du décompte annexé au commandement

S'agissant des frais de présentation pour deux décomptes et corrections : 27.

Suivant dernier décompte arrêté au 28 novembre 2025, le CIC fait état d'une créance de 102.973,27 euros à l'égard de Mme [W], après déduction du règlement du 15 avril 2013 et des règlements intervenus

- Lot plâtrerie Attendu et concernant le lot plâtrerie, qu'il n'y a pas eu, malgré réclamation du maître de l'ouvrage, de décompte final d'établi par ATD ; que celle-ci réclame devant la justice la

Elle considère que le décompte produit par M. [C] ne reflète pas la réalité des heures de travail accomplies.

Ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché ".

d'acceptation du décompte final du compte-prorata.

astreinte courant sur une durée de trois mois, de communiquer à la SARL Azur conseil Salmon les documents suivants: les comptes de l'exercice précédent du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ; les décomptes

Il est produit à cet égard un décompte de leur avocat du 8 juin 2006 avec les décisions correspondantes.

Ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché ".

et autres pièces établies dans le cadre de l’exécution d’un marché public, qui ne sont communicables qu'après occultation des prix unitaires ou de la décomposition du prix forfaitaire, susceptibles, en

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique