A cette audience, l URSSAF relève que l'appelant ne soutient pas son appel et demande la confirmation du jugement entrepris.

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [S] a eu la parole en dernier.

La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [R] [L] a eu la parole en dernier.

[K] demande d'effacer la dette de la société [1] ou de réduire la somme mise à sa charge.

représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande

[H] [K] [S] [Q] demande la confirmation de l'ordonnance déféré, en soulevant les moyens suivants : L'absence d'empiètement du juge judiciaire sur la compétence du juge administratif, La solidité des

à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [O] [J] de l'intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[N] [I] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [N] [I], né le 08 août 1998, de nationalité camerounaise, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 06 avril

Par conclusions du 8 juillet 2025 la société [1] demande la confirmation du jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité de procédure au titre de laquelle elle sollicite en appel une

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise. Le conseil de la préfecture a été entendu en sa plaidoirie.

X se disant [T] [D], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de l'irrégularité du contrôle d'identité effectué sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure

Le préfet de [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [X] [S] a eu la parole en dernier.

 de : - constater l'omission de statuer sur la demande de confirmation du jugement du 3 mars 2022 en ce qu'il condamnait M.

La préfète du Rhône, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. ». 6.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 octobre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme 6 000€ sur le fondement de l'article 700

Le conseil de Monsieur [U] [Y] a été entendu en sa plaidoirie pour demander la confirmation de l'ordonnance.

[O] [H] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [O] [H], né le 16 juin 2003, de nationalité Sénégalaise, a été placé en rétention par arrêté

L'avocat de [J] [R] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé la confirmation de l'ordonnance critiquée. [J] [R] a eu la parole en dernier.

représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande