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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00635_20250122
22 janvier 2025
Vu l'arrêt no 24LY00635 du 16 janvier 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 16 janvier 2025, présentée pour M. A B, représenté par Me Brey.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M. M et des autres requérants, représentés par Me Betrom.
ORCA_23LY02563_20240802
2 août 2024
Vu l'arrêt nos 23LY02563-24LY00039 du 11 juillet 2024 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée par M. B, représenté par Me Drahy.
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcce
18 avril 2011
DEMANDEUR : Mme Marie Marguerite Léone X... épouse Y...
6253cd0cbd3db21cbdd92224
31 mars 2015
Par requête en date du 12 février 2015 la mutualité sociale agricole a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle tenant au visa par la cour dans son arrêt des dispositions de l'article
1re Chambre A
6162f3c924fee0dd3d006118
9 mai 2012
conséquence de la demande en rectification présentée par Monsieur [N] [H] et quelle est en conséquence recevable en application de l'article 566 du Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal
Chambre Sociale-1ère sect
63c79b95da31367c908eb6cf
17 janvier 2023
Par requête reçue le 28 novembre 2022, l'association de gestion de la [5] a saisi cette cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle au motif que l'accident du travail en cause est survenu le
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 30 Septembre 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** Sur la demande
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour le préfet de la Guyane. Vu les pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
d'autre part, que cette société a droit au versement d'intérêts moratoires à compter du 3 août 2018 au titre de la somme supplémentaire de 2 515,12 euros qu'il a mis à sa charge ; -elle est fondée à demander
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f803
3 avril 2025
[N] ; Si par extraordinaire la cour infirmait le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de rectification des points de retraite de base, il est demandé de valider le calcul suivant : -
1ère chambre
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
l'erreur dont il est demandé la rectification ne présente pas un caractère matériel.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
Il y a donc lieu d'accueillir la demande de mise hors de cause de ces administrateurs, formée par les coliquidateurs. 3°- Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement
6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
Par voie de conclusions notifiées le 11 décembre 2023, Monsieur [G] a sollicité de la cour le rejet de la demande adverse en rectification de l'erreur matérielle invoquée.
Premier président
68008eb47389f87eaf128415
10 avril 2025
d'une ordonnance de taxe rendue le 09 Octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] Code affaire : 1A demande en omission de statuer, en rectification ou en interprétation de décision
Ch.sociale-protec.sociale
6979e310cdc6046d47f6ae7f
26 janvier 2026
) DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement [11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] DEFENDEUR A LA REQUETE : M.
6253c90dbd3db21cbdd8719d
20 septembre 2004
Par ordonnance du 23 janvier 2003, le Tribunal de Grande Instance de NANTES les a déboutés de leur demande en rectification de l'acte de naissance de leur fils Aly et a laissé les dépens à leur charge.
Chambre 1-4
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
D] de leur demande en rectification du taux de TVA ; STATUER ce que de droit sur leurs demandes au titre des désordres 32 et 33 ; CONDAMNER les époux [D] au dépens.
1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de6764b
3 mai 2022
Monsieur [Y] demande la rectification de l'arrêt susdit, en ce que son dispositif devrait comporter les mentions suivantes: "Fait interdiction aux consorts [S] de clore la parcelle cadastrée B n°[Cadastre
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64d8
5 avril 2024
[J] [N], par ses conclusions d'intimée déposées le 7 décembre 2023 et reprises à l'audience demande à la cour de : - à titre principal, rejeter la demande de rectification pour omission de statuer, et
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