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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
Contestant la modification de sa rémunération qui en découlait, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2009 d'une demande de rappel d'astreintes depuis septembre 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
26 février 2015
Contestant la modification de sa rémunération qui en découlait, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2009 d'une demande de rappel d'astreintes depuis septembre 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4beb
26 février 2015
26 février 2015
Contestant la modification de sa rémunération qui en découlait, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2009 d'une demande de rappel d'astreintes depuis septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520c
7 février 2000
7 février 2000
Aux termes de ses conclusions déposées le 28 octobre 1999, elle demande à la cour d'infirmer la décision entreprise, de débouter Mme X... de l'intégralité de ses demandes et de la condamner à lui payer
Source officielle3e chambre
6032dad08e9ce74f380e289c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Le Client peut demander à modifier son tarif à tout moment. Durant la 1ère année du Contrat, le Fournisseur s'engage à adapter gracieusement le tarif souscrit aux besoins du Client et à sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
La société CGG VERITAS conteste cette analyse comme le fait d'avoir modifié le contrat de travail de Monsieur [V].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c7cadbcb8dca058e3e7e1c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au soutien de leur demande de modification du périmètre du plan M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
ou modification d'emploi ou une modification substantielle du contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
A titre subsidiaire, elle demande de ramener le montant des dommages et intérêts allouées à de plus justes proportions.
Source officielle1ère Chambre
61625c94d64a6b1f51487721
29 novembre 2013
29 novembre 2013
En revanche, il s'oppose au projet proposé qui modifie la façade de la copropriété, l'usage des parties communes et qui crée au profit d'un seul copropriétaire une modification de la distribution des appartements
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
principale en suppression de pension alimentaire et de sa demande subsidiaire en diminution de pension alimentaire. - dit n'y avoir lieu à indexer la pension alimentaire versée par Monsieur EL X... à
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
des époux P... d'annulation de cette servitude, débouté les époux P... de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, ordonné la suppression des vues irrégulières, - infirmé le jugement
Source officielleChambre 4-3
65b4aad27ef77d000880b310
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par lettre du 12 juin 2017 réitérée le 26 juin, la société indiquait à Mme [V] des modifications intervenues pendant son absence : suppression des consultations du vendredi après-midi, réduction de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b58
26 octobre 2020
26 octobre 2020
T... à la remise en état des lieux par la suppression des modifications constatées par huissier, à ses frais et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de la présente
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb791
6 septembre 2016
6 septembre 2016
nom de la succession et Mme [Y] [N] n'étant apte à agir que pour son propre compte ; que l'AGIPI soutient que les appelants sont irrecevables en leurs demandes, relevant que Mme [Y] [N] présente une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Cette restructuration entraîne la suppression de 7 postes dont celui que vous occupez.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Via Santé Mutuelle admet cette suppression mais explique d'une part que d'autres avantages collectifs ont été gagnés lors de la fusion, ce qui est inopérant à valider la modification unilatérale d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
de Prud' hommes de DUNKERQUE a : - Dit que le licenciement économique de Thérèse X... épouse Z... repose sur une cause réelle et sérieuse, - Débouté Thérèse X... épouse Z... de l' ensemble de ses demandes
Source officiellePage 13 sur 564