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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Substitut général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 juin 2006,Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Dunkerque (Cabinet de Madame MATHE),CONTRE :X Des chefs de : diffamation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'estimant victime de diffamation publique, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02550_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Jean-Marie: - de s'être, sur le territoire national courant octobre 2000 et en tout cas avant prescription de l'action publique, sciemment rendu complice, par aide et assistance, de diffamation envers
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
Elle souligne qu'en enregistrant la marque DESIRE, alors qu'elle tait d jË titulaire de plusieurs marques DESIR, la soci t intim e d montre que ces deux d nominations sont diff rentes, et qu'il ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
Elle souligne qu'en enregistrant la marque DESIRE, alors qu'elle tait d jË titulaire de plusieurs marques DESIR, la soci t intim e d montre que ces deux d nominations sont diff rentes, et qu'il ne peut
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [T] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00853_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01670_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02417_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00350_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00040_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00266_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01116_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
signalements au traitement des antécédents judiciaires, le 1er février 2021, pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant et, le 6 janvier 2023, pour des faits de diffamation
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
21 mars 2017
du DIF ainsi qu'en paiement de la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Sud Renault Guyancourt ; Déboute M.
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
21 mars 2017
21 mars 2017
du DIF ainsi qu'en paiement de la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Sud Renault Guyancourt ; Déboute M.
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
21 mars 2017
21 mars 2017
du DIF ainsi qu'en paiement de la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Sud Renault Guyancourt ; Déboute M.
Source officiellePage 13 sur 181