En conséquence, le jugement est confirmé.

éléments techniques qui permettront à la juridiction de déterminer les responsabilités respectives éventuellement encourues ; * indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, mal façon ou non-conformité

la nullité du contrat de vente, -déclarer irrecevable et à tout le moins mal fondé l'appel incident formé par les consorts [B], -confirmer le jugement en ce qu'il a condamné les consorts [B] à

A compter du 5 septembre 2020, Mme [A] était de nouveau placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.

De même, le Dr [N] conteste de manière documentée toute insuffisance au titre de la prescription d'anticoagulants, soit en l'occurrence de Lovenox, qu'il estime conforme aux données de la science.

La salariée a été licenciée le 24 août 2022 pour inaptitude d'origine non professionnelle.

Prétendant que l'association [1] ne lui avait pas remis les documents de fin de contrat, M.

- Mme [R], atteste par ailleurs de ce qu' « après recherche, elle a retrouvé le contrat non signé » et affirme que « ayant comme mission de transmettre les pièces comptables, je confirme à ce jour un

[L] qui confond FIPEN et fiche explicative, que ces deux documents ont bien été remis et signés. Elle soutient qu'aucune déchéance du droit aux intérêts n'est donc encourue de ce chef.

Par dernières conclusions déposées le 5 décembre 2025, les consorts [X] [B] demandent à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FD Copie conforme

Cette décision était confirmée par ordonnance rendue le 25 mars 2026 par le tribunal administratif d'Orléans. L'intéressé est démuni de tout document d'identité ou de voyage.

Ordonner à la Sas [1] de remettre à Madame [H] [F] des documents de fin de contrats conformes à sa qualification de salarié, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir,

[E] à Mme [L] du 10.01.2019'»'; ordonner la remise des documents de fin de contrat modifiés en conformité avec l'arrêt, sous astreinte de l'employeur, de 50'€ par jour de retard à compter du huitième

[F] [I] des dommages et intérêts tant au titre de l'indemnisation du licenciement contesté que de l'indemnisation du harcèlement et du non respect des règles de sécurité moral subi ; ' le confirmer en

un défaut d'exécution affectant le couvre-joint ni la non-conformité du delta MS.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance.

Son nom a alors été enregistré comme médecin référent.