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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
circonstance que son père possédait une double nationalité, française et américaine, et exerçait une activité professionnelle au sein d'une filiale d'Airbus, et sur la consommation occasionnelle de drogues
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cc
18 juin 2012
18 juin 2012
2012, Samuel X..., présent, a pu s'exprimer librement ; Attendu qu'il ressort du certificat médical établi le 4 juin 2012 que Samuel X... souffre d'un délire de persécution sur thèmes de trafic de drogue
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c64
11 mars 2004
11 mars 2004
RAFFEJEAUD, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jacques DRAGNE, conseiller, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Catherine CLAUDE En présence
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89109
9 février 2006
9 février 2006
stupéfiants ; -Le prévenu était interpellé en janvier 2005 et finissait par reconnaître s'être rendu à ANVERS le 19 novembre 2004 avec Monsieur D..., lui avoir prêté 70 euros pour qu'il acquiert de la drogue
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf79
18 février 2009
18 février 2009
Il affirme être sous traitement pour ne plus prendre de drogue et ne pas risquer de revenir devant une juridiction.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] que Mme [J] pouvait s'inscrire dans la même perspective de drague et de séduction mutuelle, comme il l'a indiqué lors de l'enquête interne menée par l'employeur, dans la mesure où son interlocutrice
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
6 octobre 2011
insuffisamment informé de la létalité de certains produits), -une insuffisance des moyens de secours incendie et médicaux (lagune constituant une réserve d'eau de lutte contre l'incendie de 10'000 m3 non draguée
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, ainsi que d'introduire, consommer, ou de distribuer de la drogue [...] dans les locaux de travail ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
mesure où elle a été dans l'obligation de quitter le domicile conjugal du fait du délaissement total de la famille par Mr Sami Y..., de sa violence, de ses fréquentations douteuses et de son usage de drogues
Source officielleChambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A l'appui de sa demande, Mme [Y] [K] soutient qu'à compter du 30 juin 2016 et de son affectation au service « droguerie parfumerie hygiène », elle aurait subi des agissements répétés constitutifs d'un
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tables basses, qu'ils écoutent de la musique avec des enceintes, faisant beaucoup de bruit toute la journée et jusqu'à 3 ou 4 heures, au point que leurs voisins ont du mal à dormir, qu'il fume de la drogue
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Flashlab, le président du tribunal de commerce d'Evry a ordonné la mise sous séquestre de toutes les pièces recueillies dans ses locaux à [Localité 2] et à [Localité 1] par les SCP d'huissiers Pouray-Drogue-Nam
Source officielle4e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bf
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Pierre BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet Drago
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7f
12 février 2008
12 février 2008
vous rappelons les articles 2-1 et 2-2 du règlement intérieur en vigueur dans notre société interdisant d'introduire et/ou de consommer de l'alcool et des substances qualifiées du terme générique de drogue
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Présumant dès lors que l'intéressé pouvait se livrer à la revente de produits stupéfiants, les enquêteurs orientaient leurs investigations vers le milieu de la drogue et obtenaient des renseignements selon
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le requérant ne conteste pas avoir eu la disposition du bien en cause mais soutient que la valeur vénale qui doit être retenue est celle qui résulte de la publication de l'Observatoire français des drogues
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
prix moyens déterminés par des études établies par des organismes tels que l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
évaluer la valeur vénale des produits stupéfiants saisis le 8 juin 2015, l'administration fiscale a pris en compte le prix de gros du kilogramme de cocaïne retenu par l'Office des Nations Unies contre la drogue
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
application des dispositions de l’article L 82C et L.101 du livre des procédures fiscales, permettent d’établir une présomption de libre disposition d'une somme d'argent, produit direct d’un trafic de drogue
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
8 août 2011
réel ou non de son droit de visite huit jours à l'avance pour le week-end et un mois à l'avance pour les vacances, - justifier d'un suivi réel et effectif concernant son addiction à l'alcool et à la drogue
Source officiellePage 13 sur 39