La FÉDÉRATION CHIMIE ÉNERGIE'-'FCE CFDT, le SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE CHIMIE RÉGION LYONNAISE, le SYNDICAT CGT'-'FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES et le comité central d'entreprise de

Dans l'établissement AMIENS NORD, le syndicat CGT majoritaire a exercé, le 11 juillet 2008 son droit d'opposition à l'encontre de l'accord d'établissement signé le 4 juillet 2008.

A a été désigné comme délégué syndical par un courrier de son syndicat du 10 juin 2003 et exerçait ce mandat à la date de publication de la loi du 20 août 2008.

personnel, entrave à la constitution du comité d'entreprise, entrave à l'exercice du droit syndical, discrimination syndicale, entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des

Par ses conclusions en date du 13 octobre 2015 le syndicat des copropriétaires demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, statuant à nouveau, - de condamner M.

Le président directeur général de l'entreprise y a fait part, en réaction à cette demande, de sa décision d'arrêter le programme d'investissement de l'entreprise et a averti les personnels des conséquences

L'article L 2324-22 du code du travail issu de la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale, prévoit que chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut

Dès 1968 il adhère au syndicat CGT de l'entreprise. Il y prend des responsabilités en 1970 au sein de la commission exécutive. En 1975 il est candidat aux fonctions de délégué du personnel.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence LA GALIOTE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY-LAMY dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par

un membre du collectif pour représenter le syndicat face aux institutions juridiques.

Dans le cadre des élections professionnelles de mai 2011, Monsieur [S] [A] a été élu membre titulaire du comité d'entreprise (liste du syndicat CFDT) et désigné comme membre du CHSCT.

C/ SYNDICAT CGT ...

Conformément à l'article R. 2131-1 du code du travail, les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi.

L'association syndicale libre du [Adresse 4] a interjeté appel suivant déclaration du 15 juin 2021 à l'encontre du syndicat des copropriétaires.

Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que MM. [C] [L], [F] [B], [F] [P], [V] [U], [Y] [N] et [W] [H] ont été victimes de discrimination syndicale.

, ainsi qu'aux délégués syndicaux et participait comme représentant du syndicat aux contestations afférentes aux représentations syndicales ; ainsi Yassin X...a versé aux débats les courriers électroniques

le syndicat irrecevable pour défaut de droit d'agir.

[B] à la présidence du Conseil Syndical ; - constater la nullité de la signature du contrat de syndic signé par Monsieur [B] ; - en conséquence, en l'absence de syndic régulièrement désigné, et

syndicat CFDT saisissaient le conseil des prud'hommes de Caen pour faire valoir leurs droits.

La Poste, direction régionale de Haute Normandie, rappelle qu'en l'espèce, la demande du syndicat consistait à demander au juge de s'immiscer dans l'organisation de l'entreprise.