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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6033f508409ac2a58f84920d
27 février 2017
Selon le syndicat, Me [N] a déposé une requête aux fins de prorogation de sa mission, ce qui lui aurait été accordée par ordonnance en date du 26 septembre 2008 laquelle a prorogé sa mission pour une durée
1ère chambre
62c7cac5cb8dca058e3e7d76
7 juillet 2022
que son commissaire aux comptes qui a disposé de toute latitude pour diligenter les contrôles adéquats aurait dû découvrir les détournements commis par Mme [I] à ses dépens entre 2008 et 2017, que la durée
Pôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb0
15 mai 2015
Les parties acceptent l'aléa affectant le montant de la rémunération due à [A] [Y] le cas échéant et s'interdisent de demander, y compris en justice, une révision de celle-ci.'
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d0
25 janvier 2023
concernant le remboursement des frais professionnels des salariés des entreprises de travail temporaire et des SSII, prévoyant notamment que le salarié est considéré comme en petit déplacement tant que la durée
Ch. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
Détail de la mission : Prise en charge du dossier : analyse CCTP - DCE - PLANS Organisation de la mission de synthèse Mise en place du règlement de synthèse Mise en place de la charte graphique
3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
Sur la durée des missions de prospection commerciale effectuées par M. A : 7.
17e chambre
650d31a871dfcd83182016a4
6 septembre 2023
2013 conclu entre le groupe Lhoist et le salarié, qui l'a signé, indiquant que le salarié continue à être payé par le système de paie belge, et précisant : 'Droit du travail applicable pendant toute la durée
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
.; - ordonné une médiation familiale ; - désigné pour y procéder l'Atelier Familial à Toulouse ; - fixé la durée de la mission du médiateur à trois mois à compter de la première réception des parties
Chambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ee
10 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal, les contrats de mission mentionnent que le poste de tractoriste devant être occupé par M. [L] est à risques.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
6253cdb4bd3db21cbdd94338
5 décembre 2018
Y... était engagé en qualité de préparateur de commandes par la société ITM LAI (logistique alimentaire internationale) NARBONNE dans le cadre de divers contrats à durée déterminée, et missions d'intérim
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
22 juin 2011
Par contrat de travail à durée indéterminée du 18 mars 1967, monsieur Alain X..., né le 8 février1943, a été engagé à temps complet par la société TRINDEL en qualité d'Ingénieur d'exécution.
6253cd1ebd3db21cbdd924bb
18 mai 2015
du travail, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
en fonction de la durée du contrat de mission incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements.
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
Elle précise que la rémunération est fixée a posteriori, sous le contrôle du juge, en considération des diligences effectivement accomplies, de la nature des difficultés rencontrées, de la durée de la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
- Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission.
16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
partage avec vente préalable d'un bien immobilier aux enchères publiques délivrée le 10 novembre 2011 : à la requête de la société SMJ (désignée en qualité de liquidateur de Monsieur [J] [Y] avec mission
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
Par conséquent, de : - désigner un administrateur provisoire de la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 4], - dire que l'administrateur aura pour mission de se faire remettre par le SYNDIC
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
Le 20 janvier 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " au titre de sa durée de présence sur le territoire national.
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