appartements de rapport, 132'000 euros au titre de la perte locative du quadruplex, 45'009 euros au titre des frais de reconstruction de l'existant, 11'195,20 euros au titre des frais d'alarme et d'échafaudage

L'expert judiciaire retient d'ailleurs au contraire que 'l'accès au salon de coiffure n'est pas entravé par l'échafaudage et la surface de la vitrine est accessible.

Les derniers travaux, concernant le ravalement du mur pignon, nécessitaient l'installation d'un échafaudage sur le fonds de M. et Mme [N].

De même, s'il est fait état de frais supplémentaires d'échafaudage pour 3.488 ¿, il n'apparaît pas produit de justificatif sur la prise en charge d'un tel coût (notamment une facture à ce sujet ; il n'est

30 août, 6 septembre et 25 octobre 2019, puis a été contrainte d'interrompre ses versements en raison du défaut d'exécution par les consorts [Z]-[Y] de leur propre obligation de lui restituer les échafaudages

débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE La société Location matériel bâtiment (société [G]) a donné en location à la société CF Services divers matériels de chantier, dont des échafaudages

L'avis d'inaptitude au poste d'étancheur relève que le salarié ne peut travailler en hauteur, ne peut pas monter sur des échelles ou dans des échafaudages. Pourrait travailler en bureau ».

d'arracher du lierre sur un mur et sur le toit d'un bâtiment sur un chantier ; qu'en raison des difficultés d'accès à ce mur, du fait de l'existence d'un cours d'eau situé au pied, et ne disposant pas d'échafaudage

mandatée par elle qui consistera en un droit d'accès à l'ensemble du lot de Monsieur [W] et comprendra également le droit de pénétrer pour tout technicien avec outils, matériels, machines, échelles, échafaudages

relation des circonstances de l'accident faite par le salarié est fausse, dément qu'au moment de l'accident celui-ci utilisait un marteau-piqueur, relève la faute du salarié qui n'a pas emprunté l'échafaudage

Les photographies que versent les époux [Z] aux débats établissent sans aucune contestation qu'un échafaudage a été posé dans la cour de leur immeuble pour permettre l'édification du mur de pignon de l'immeuble

joints à la convocation, décide de réaliser les travaux de réfection complète de la toiture ainsi que de désamiantage du pignon du bâtiment A ; ces derniers travaux étant nécessaires à la pose de l'échafaudage

qu'ayant, à plusieurs reprises, voulu procéder au déménagement avec le beau-frère de Mme [I] [V], ils en ont été empêchés parce que la porte fenêtre de la pièce sur cour était bloquée, tantôt par des échafaudages

société Alp'Bat a versé aux débats les documents attestant de ses activités très spécifiques, puisque ses interventions sont sollicitées pour effectuer des travaux en hauteur au moyen de cordes, d'échafaudages

Les circonstances de l'accident sont ainsi décrites : "Lors des opérations de montage d'un échafaudage type nacelle sur mat, la plate-forme de travail a basculé du 6ème étage emportant avec elle l'ouvrier

Elle conteste en outre la nécessité de prévoir un échafaudage pour effectuer les travaux de pose de tôles et de tuiles ainsi que l'existence du préjudice résultant d'un dépassement des délais d'exécution

B soutient que le raccordement de son logement au réseau d'évacuation des eaux usées nécessite l'installation d'un important échafaudage qui ne pourra intervenir qu'à l'occasion des travaux de ravalement

Assurances a accepté de prendre en charge la somme de 20 714,73 euros HT, soit 24 857,68 euros TTC supportée par la société Etandex, correspondant au coût de l'immobilisation du personnel et d'un échaffaudage