antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration

la demande de l'assuré ou sur la proposition d'un courtier muni d'un ordre exclusif l'habilitant à cet effet.

I..., et de la condamner à la relever et la garantir de toutes condamnations et elle demande à la cour de limiter sa garantie à la valeur locative de la partie d'immeuble occupée par M.

1 et toute autre éventuelle partie de toutes leurs demandes ; Sur les frais irrépétibles et les dépens, - condamner la société Kaufman & Broad Promotion 1 ou toute autre partie succombant à lui verser

indemnité de procédure de 400 € à l'égard de toutes les parties appelées en garantie.

à son égard en lui faisant perdre une chance de voir son préjudice consécutif au sinistre indemnisé, en conséquence la condamnation solidaire de M.

3 % pour la société GNS et son assureur la société Axa France IARD ; - condamné in solidum M.

La gestion du contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.

civile professionnelle d'avocats [Y] - [15] et de Me [C] [Y], également tenues de réparer le préjudice qu'elle a subi suite aux manquements commis par leurs assurés, de ce fait : - condamner, solidairement

Mme [B] à la garantir des condamnations en principal, frais, intérêts et accessoires prononcées contre elle et l'en relever indemne ; - condamner la partie succombante à lui verser la somme de 8 000

[S] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE

[L] et, conformément à l'article 75 du code de procédure civile, renvoyer les parties devant le tribunal judiciaire de Lorient' ; - condamner M.

' En effet, d'une part, l'interruption ne profite qu'à celui qui agit.

de Paris.

[F] [O] C/ SA CNP Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours liquidation préjudice après expertise Copie

de Paris du 11 mars 2015 et par arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 27 septembre 2016, s'agissant aussi bien des dommages matériels que des dommages immatériels, - Condamné la SMABTP

sommes dues au titre des prêts soit pris en charge par l'assureur d'autre part par la banque d'avoir déclaré irrecevable sa propre demande de garantie de l'assureur, il s'ensuit que la cour de renvoi

part, sur la communication préalable par l'assureur des numéros de contrat ne sont étayées par aucune pièce du dossier.

des condamnations mises à la charge de la société [3]

d'assureur RC de la société GIDER, qu'en sa qualité d'assureur RC de M.