dont Christina Y... ne mesure pas les conséquences, ne favorise pas son autonomie ; Qu'ainsi, sans qu'il soit utile de recourir à des mesures d'investigation puisque la cour est en possession des éléments

à un barème indicatif classifiant les séquelles en fonction de leur nature et de leur importance ne peut constituer qu'une approche méthodologique dans cette appréciation concrète.

Comme il a été indiqué ci-dessus, les éléments en la possession de la cour font la preuve que, sauf appréciation différente du juge du fond, [J] [B] avait la garde du navire ayant causé des blessures à

Cette recherche contradictoire repose sur la présentation d'éléments suffisants aboutissant à l'appréciation de la seule recevabilité de l'action du salarié.

Le salarié a saisi la cour aux fins d'obtenir le paiement des sommes suivantes : 2 181,74 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification, 26 180,88 euros en réparation de son licenciement

perspective d'une absence des droits à pension de retraite, Monsieur René D... sera débouté de sa demande de paiement d'une prestation compensatoire en capital ; Attendu que la Cour dispose des éléments

suffisants pour apprécier l'étendue réelle du préjudice subi

Attendu qu'en fonction de ces éléments le préjudice corporel économique de M.

[Z] à la cour, à l'appui de leurs conclusions initiales d'appel, celle-ci dispose des éléments suffisants pour apprécier le préjudice subi, matériel, certain et démontré, à la somme de 15 000 euros, qui

[W] s'est inquiété de l'avancement du règlement de la succession de [Y] [X] et que le notaire lui a répondu le 30 janvier 2003 qu'il ne disposait pas des éléments suffisants pour apprécier si Mlle [X]

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 02 SEPTEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG 2007J223) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 mai 2008 suivant

, au taux d' incapacité fixé par la Caisse et au syndrome caractérisant la maladie qui a été diagnostiquée, la Cour dispose des éléments d' appréciation suffisants pour fixer ainsi qu' il suit le montant

, au taux d'incapacité fixé par la Caisse et au syndrome caractérisant la maladie qui a été diagnostiquée, la Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer ainsi qu'il suit le montant

Il résulte de ces éléments que M.

préjudice personnel directement causé par les délits fondant ladite condamnation ; Attendu qu'en l'état des documents et justifications produits ainsi que des débats devant elle, la Cour dispose d'éléments

intérêts, et que les sommes éventuellement perçues au titre des intérêts devront être restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû ; Considérant que la Cour a, d'ores et déjà, les éléments

Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : > 123,88 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement

[G] a relevé appel du jugement rendu le 28 février 2012 par le conseil de prud'hommes de Nice condamnant la société Peps 06 à lui verser les sommes suivantes : 94,10 euros au titre d'une prime de panier

judiciaire de l'employeur, avec le bénéfice subsidiaire de la garantie de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), gérée par le CGEA de Marseille, aux sommes suivantes

locataire, même à titre subsidiaire, ne les a jamais discutées ni critiquées; que ces références démontrent que le loyer de Monsieur Y... est manifestement sous-évalué, et que la Cour dispose de tous les éléments