Thermique révèle que 3 prestations étaient prévues au contrat : la prestation n° 1, dite P1, avait pour objet la fourniture et la gestion des énergies et des fluides, la prestation n°2, dite P2, l'entretien

Les bailleresses s'opposent à ce que des sommes soient mises à leur charge au motif que le locataire s'engageait au terme du bail à assumer le 'coût des travaux de réparation et d'entretien des installations

[U] et Mme [W] demandent la résolution du bon de commande au motif que l'installation du chauffe-eau thermodynamique est non-conforme, que la pompe à chaleur ne fonctionne pas, que l'installation domotique

à réaliser cet élément par son bailleur et la copropriété'; 27. - qu'il existe a minima une servitude sur la cour litigieuse, notamment pour permettre l'entretien des installations existantes,

groupement avec le groupe SNEF puis a déposé deux dossiers auprès de la SOCIETE RTE, l'un pour un système de qualification relatif à des travaux de construction de lignes HTB et l'autre pour des travaux d'entretien

Elle a ensuite signé, le 17 janvier 2017, un contrat de maintenance avec la société Paritel pour l'entretien de l'installation louée, pour une durée de 5 ans moyennant une redevance de 29,99 euros HT par

d'espaces de convivialité à destination des visiteurs, la mise en 'uvre de bornes d'accès wi-fi performantes, le nettoyage des locaux et l'enlèvement des déchets, sa participation au tri des biodéchets, l'entretien

, les époux [M] s'étant aperçus par ailleurs que le coût du crédit et de l'entretien de l'installation ne leur permettait pas de rentrer dans leurs frais, ont tenté une résolution amiable mais en vain.

En effet, il n'est allégué aucun dysfonctionnement ou inconfort du fait des anomalies concernant l'installation électrique.

Si la société Enedis conteste son obligation indemnitaire en invoquant un manquement de la société Holdevmag à son obligation de prévention d'une éventuelle interruption et d'entretien de l'installation

le 13 juin 1978, relativement à la déclaration imposée par l'article 10 du Décret du 17 juillet 1977 concernant les matériaux contenant de l'amiante, l'appelante précise que le personnel chargé de l'entretien

S.E.D.E.P ), spécialisée dans la maîtrise de l'énergie, et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) ont conclu un contrat dit « d'entretien

entretien monorail, installateur taille ou traçage et voies.

et aux dépens de première instance.

) - voir relever que les actes de donation ont prévu des accès différents que ceux existants initialement.

leurs évènements : accueil et relation avec les porteurs de projet pour la mise en place de leurs évènements, encadrement technique et pédagogique des porteurs de projet, - le fonctionnement et l'entretien

Cette société est spécialisée dans l'installation et la maintenance de systèmes de conditionnement d'air et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 20 salariés.

Cet article prévoit que la servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris les équipements

Alors qu'il effectuait un stage au sein de la société MCI, titulaire d'un contrat d'entretien des installations de froid alimentaire de l'hypermarché Géant Casino de [Localité 22], le 25 février 2016,

dépens de l'instance qui comprendront les frais de l'expertise entreprise.