Il est également constant que Mme X..., épouse Y..., est arrivée en France le 10 septembre 2005 et a quitté le domicile conjugal dès le 7 novembre 2005 pour aller vivre chez une amie, Mme Z..., demeurant

X... pour quitter le domicile conjugal, faute par lui de ce faire, il sera expulsé par huissier, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement

du domicile conjugal avec les enfants communs.

A a été interpellé par les services de police au domicile familial pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur son épouse, commis en présence des deux filles mineures de

conjugal et condamné celui-ci à payer à l'épouse une pension alimentaire mensuelle de 600 € outre indexation.

du requérant réside depuis dans le département de l'Essonne alors que l'intéressé demeure au domicile conjugal à Reims.

Y... la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal ; - alloué à l'épouse une pension alimentaire mensuelle de 4.000ç au titre du devoir de secours.

Z...pour être une dépendance du domicile conjugal, doit être réformée ; - que M.

Sur la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal, il expose que le bien qui constitue le domicile conjugal est un bien propre par accession pour avoir été édifié sur un terrain lui appartenant ;

X... la jouissance gratuite du domicile conjugal et dit que M.

Mme Y... épouse X... soutient que le juge aux affaires familiales n'a pas donné acte aux parties que leur résidence séparée avait démarrée le 10 novembre 2013, date à laquelle celle-ci a quitté le domicile

Par un arrêté du 15 octobre 2024 le préfet de la Seine-Saint-Denis a, après réexamen de la situation de Mme B... épouse C..., de nouveau refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

sous l'emprise de l'alcool constituait une faute et était de nature à justifier le fait que Monsieur Y...ait quitté le domicile conjugal en raison de cette attitude.

Monsieur Marc B... atteste que son ex-épouse a entretenu une relation extra-conjugale avec Jean Christophe X... au mois de juin 2003, qu'ils ont quitté leur domicile conjugal respectif pour vivre ensemble

le domicile conjugal le 2 septembre 2006 après avoir été déposer une main courante le 1er septembre 2006 auprès du commissariat de [Localité 12], - constater qu'après le jugement du 9 avril 2009, [

à Clermont- Ferrand ; il demande en outre que son épouse ne soit pas autorisée à faire usage de son nom après le prononcé du divorce ; Il fait valoir qu'il est parti du domicile conjugal le 18 juin

conjugal à Monsieur Bernard Y... à titre onéreux sera effective à compter de cette même date ; Sur l'attribution préférentielle du domicile conjugal : Attendu que l'article 831-2 du code civil est

[Z] [F] reproche à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal le 27 Mars 2010 et d'avoir entretenu une relation extra conjugale.

du 6 janvier 2009, attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse et condamné Monsieur Z... à lui verser une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros en exécution de son devoir de secours.

X... qu'il s'est engagé à quitter définitivement le bas de la maison du DIAMANT qui doit être mis en location, et ce à compter du 20 décembre 2010, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal