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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
de Grande Instance d'Argentan dont elle s'est désistée, mais cette procédure permet de vérifier qu'elle vivait à cette époque séparée de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
de Grande Instance d'Argentan dont elle s'est désistée, mais cette procédure permet de vérifier qu'elle vivait à cette époque séparée de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
2 mai 2011
APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db3c25a97f0381f4ef0
10 mars 2015
10 mars 2015
Dans le cadre d'une instance en divorce opposant les époux [J], Mme [G] [V] épouse [J] a produit trois rapports d'expertise établis par des experts-comptables évaluant le patrimoine professionnel de son
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
14 avril 2011
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires au divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4ff
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Après ordonnance de non-conciliation en date du 19 novembre 2007, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO a, par jugement en date du 10 juin 2009 : - prononcé le divorce
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHELAvoués Assistée du CABINET KEHR & PIROTTE, avocats au barreau de LILLE Madame H. épouse P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c0
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Par ordonnance de non-conciliation en date du 19 juillet 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia : - a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
qui le menaçait d'intenter un divorce pour faute, que l'avocat commun choisi par son épouse, avait été plus soucieux des intérêts de cette dernière que des siens, qu'il avait de nombreux frais, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
A l'occasion de l'action en divorce, l'épouse ne rapporte cependant pas la preuve des conséquences d'une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
La Cour, réformant le jugement de ce chef, prononcera le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
aux torts de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
9 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...
Source officielle2 e chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a13
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le divorce des époux [L] a été prononcé le 20 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 1er juin 2010, Mme X... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS Représentée par la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
Sur l'assignation en divorce délivrée à la requête de Monsieur Z... le 2 décembre 2008 à Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a, par jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
28 mai 2008
C / Albine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
28 mai 2008
28 mai 2008
C / Albine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
les trois enfants issus de l'union : -Monsieur Henri X..., -Madame Isabelle X..., épouse B..., -Madame Béatrice X..., divorcée A....
Source officiellePage 13 sur 916