[X] [G] et Mme [F] [G] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2].

M. et Mme [X] sollicitent une indemnité au titre de l'exécution de mauvaise foi par la Macif de ses obligations.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 125 , 10 pages) Numéro d'inscription

Ce dernier a donc répondu à ce qui constituait un moyen, qu'il ne caractérisait pas un cas de force majeure excluant la sanction de la caducité.

FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

MOTIFS Si l'établissement public Toulouse Métropole (ci-après Toulouse Métropole) a formé appel de la décision en ce que celle-ci a rappelé bénéficier de l'exécution provisoire de droit, il n'est pas

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JA Ordonnance n° 2026/M Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

[W] [H] et Mme [U] [N], son épouse, sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 6] ; Mme [N] est également propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé

Est ainsi une exception de procédure le moyen tiré de la nullité de l'assignation pour non-respect des formes prévues à l'article 56 du nouveau Code de procédure civile.

Est ainsi une exception de procédure le moyen tiré de la nullité de l'assignation pour non-respect des formes prévues à l'article 56 du nouveau Code de procédure civile.

Est ainsi une exception de procédure le moyen tiré de la nullité de l'assignation pour non-respect des formes prévues à l'article 56 du nouveau Code de procédure civile.

délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : RAPPEL DE LA PROCÉDURE L'EURL [L] [Z] (ci-après l'EURL), artisan menuisier, a réalisé divers travaux dans un immeuble

d'exécution, la décision autorisant la vente amiable suspend le cours de la procédure d'exécution, à l'exception du délai imparti aux créanciers inscrits pour déclarer leur créance et que, conformément

[M] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

GM Société SUD ACCES'S MODE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu

Le 04 mai 2017, la SCEA et les époux [C] ont appelé en intervention forcée l'agent judiciaire de l'Etat.

judiciaire de la SARL AAA LOCATION, par Maître CARDON es qualités et par la SARL AAA LOCATION, tendant à voir déclarer irrecevable l'appel formé par le syndicat des copropriétaire de l'immeuble [Adresse

Dans la mesure où elle n'était pas satisfaite des prestations de la société [Adresse 6], le Syndicat des copropriétaires a adopté la forme coopérative lors de l'assemblée générale du 02 novembre 2018 (

, portions d'immeubles et droits réels immobiliers sis à [Localité 5] et [Localité 4] dont l'acquisition est nécessaire pour parvenir à l'exécution de l'acte déclaratif conformément au plan parcellaire

[K] [T], - ordonné l'exécution provisoire de la décision, frais et dépens inclus.