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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69d89e07cdc6046d47bcc9f6
9 avril 2026
La caisse demande à ce que le taux médical d'IPP de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b729
9 avril 2025
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
de la caisse des autres pièces médicales.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1e
26 novembre 2008
Attendu que Mlle Linda X... ne justifie de frais médicaux restés à sa charge que pour un montant global de 238 € 77 c.
Chambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
[T] n'a pas été établie après les faits, ni par prélèvement médical.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a637920559b
4 juillet 2022
du code de la sécurité sociale et en application du guide barème figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles : - examiner l'ensemble des documents médicaux fournis, - déterminer
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
[U] [E] et Mme [H] [Z]; - Rejeté la demande d'expertise médicale de [L] [E] présentée par M.
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 2.
1ère ch. civile
671b35b22edfb0b58c05f08a
23 octobre 2024
La Sa Pacifica a alors mandaté le Dr [U], lequel a examiné Mme [K] le 23 août 2021, et retenu une aggravation médico-légale de son état à partir du 1er février 2018, avec date de consolidation fixée au
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale
642fb54fcece1704f5747326
6 avril 2023
[F] ; - des frais de déplacement pour se rendre aux divers examens et consultations médicales, qui ne sont pas contestés par l'assureur, soit 706 € revenant à M. [F] ; - M.
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
n'a procédé à aucun examen clinique de l'intéressé en l'absence d'un dossier médical dont il avait demandé la présentation.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
Le médecin urgentiste a posé un diagnostic d'« anxiété » en indiquant un examen physiologique normal et : « Le premier bilan aux urgences a montré : « Reprise d'activité depuis 3 mois suite à une intervention
626a2f7571469e057d789b1a
27 avril 2022
Les conclusions médicales portées sur la notification de rente sont les suivantes : «adénocarcinome pulmonaire après exposition professionnelle à l'amiante.» Le 13 juin 2016, M.
Chambre Sécurité Sociale
65449d65c71a6a83181c8e86
31 octobre 2023
Le certificat médical initial du 9 août 2013 mentionne 'myelodysplasie au benzène'.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
[B], délégué médical 5B comme M.
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
Les seuls éléments médicaux versés aux débats par l'assuré sont bien postérieurs à la date de consolidation pour se limiter au: * compte-rendu de l'examen des radiographies [5] du rachis et des membres
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede25
10 octobre 2024
à la cour, d'un point de vue strictement médical
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
, décrire au besoin l'état antérieur de la victime mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; 4 ' procéder contradictoirement à un examen
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
[C] à son niveau le plus élevé, - ordonner une expertise médicale de M.
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