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430 résultats pour « examen médico phychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69d89e07cdc6046d47bcc9f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse demande à ce que le taux médical d'IPP de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b729

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la caisse des autres pièces médicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1e

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Attendu que Mlle Linda X... ne justifie de frais médicaux restés à sa charge que pour un montant global de 238 € 77 c.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] n'a pas été établie après les faits, ni par prélèvement médical.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44093e17a637920559b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du code de la sécurité sociale et en application du guide barème figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles : - examiner l'ensemble des documents médicaux fournis, - déterminer

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb65cdc6046d477bcae1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [E] et Mme [H] [Z]; - Rejeté la demande d'expertise médicale de [L] [E] présentée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 2.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b22edfb0b58c05f08a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sa Pacifica a alors mandaté le Dr [U], lequel a examiné Mme [K] le 23 août 2021, et retenu une aggravation médico-légale de son état à partir du 1er février 2018, avec date de consolidation fixée au

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f610

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747326

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] ; - des frais de déplacement pour se rendre aux divers examens et consultations médicales, qui ne sont pas contestés par l'assureur, soit 706 € revenant à M. [F] ; - M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

n'a procédé à aucun examen clinique de l'intéressé en l'absence d'un dossier médical dont il avait demandé la présentation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d2a823e6dd0f8bf8130

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le médecin urgentiste a posé un diagnostic d'« anxiété » en indiquant un examen physiologique normal et : « Le premier bilan aux urgences a montré : « Reprise d'activité depuis 3 mois suite à une intervention

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b1a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Les conclusions médicales portées sur la notification de rente sont les suivantes : «adénocarcinome pulmonaire après exposition professionnelle à l'amiante.» Le 13 juin 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d65c71a6a83181c8e86

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le certificat médical initial du 9 août 2013 mentionne 'myelodysplasie au benzène'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[B], délégué médical 5B comme M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les seuls éléments médicaux versés aux débats par l'assuré sont bien postérieurs à la date de consolidation pour se limiter au: * compte-rendu de l'examen des radiographies [5] du rachis et des membres

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la cour, d'un point de vue strictement médical

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, décrire au besoin l'état antérieur de la victime mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; 4 ' procéder contradictoirement à un examen

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df36

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[C] à son niveau le plus élevé, - ordonner une expertise médicale de M.

Source officielle

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