Il a ainsi retenu que la clause d'exclusion de garantie des appareils électriques et électroniques touchés par la foudre était sans rapport avec le paragraphe 'incendie et événements assimilés sous un

[Y] [S] ; que cette action est « totalement » abusive tant à l'endroit de l'appel interjeté que des demandes d'expulsion et de troubles de jouissance « totalement » infondées ; qu'il a quitté les lieux

Par ordonnance du 7 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête présentée par la commune en expulsion en retenant l'existence d'une contestation sérieuse.

Selon l'appelante, les conditions générales contractuelles ne comportent aucune exclusion, formelle et limitée, au titre des pandémies.

Il a, en conséquences, rejeté la demande d'expulsion.

Suivant jugement en date du 30 janvier 2001, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré nulle la procédure d'expulsion diligentée par la société SAIEM MONTREUILLOISE

La SACVL saisissait le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et prononcer l'expulsion de la société EXCLUSIF & CO.

Par acte d'huissier en du 17 juin 2022, la SCI Le Dragonneau a assigné la SARL EM Autos Bon Plan aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs exclusifs de la SARL EM

à sa police (articles 4.4.1 : exclusion du coût des produits livrés et G24, 4.4.3 et C15 : exclusion des pertes d'exploitation) sont opposables aux tiers, en ce qu'elles ont un caractère formel et limité

[H] n'était pas informé des clauses d'exclusion. M.

avec l'accident ; Considérant que Monsieur [R] répond que la BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE ne rapporte pas la preuve de l'exclusion de garantie, aucune conclusion sur l'incidence d'un état antérieur

[V] [L] ont fait assigner Mme [U] [X] aux fins de voir : - prononcer la résiliation du bail aux torts de la locataire pour manquement grave à son obligation de paiement, - ordonner son expulsion au

et des exclusions communes listées en page 21 des conditions générales du contrat.

Par ailleurs, Madame [S] [P], née [D] a saisi également ladite commission d'une demande de suspension d'expulsion qui a été traité favorablement.

Les explosions et implosions, c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur. La chute directe de la foudre sur les biens assurés.

Ce préjudice est exclusivement imputable à la société MBH pour la période comprise entre le 26 janvier 2005, date de découverte des infiltrations, et l'intervention de la société Fondeville en octobre

[G], aux torts et griefs exclusifs de ce dernier pour défaut de jouissance paisible et dégradations matérielles résultant de son seul comportement, - ordonner l'expulsion de M.

Par résolution du 18 juillet 2023, l'assemblée générale des associés de la société [9] a prononcé l'exclusion de M.