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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03730_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l’a révoqué pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00373_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... invoque l’intervention de circonstances de fait nouvelles qui ferait obstacle à l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre, et soutient notamment ne plus

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La Sasu Ferrand constructeur a fait intervenir : - M.

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07bf78df3795388ea9990

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du prononcé de la décision 14 Octobre 2025 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHY Affaire Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02781_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a implicitement accordé à l'EARL Domaine Desertaux-Ferrand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l’origine professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b79123db6632de316a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 2000361 du 22 septembre 2022 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01399_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13 octobre 2020 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c5b1cdc6046d47611231

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, et ce selon les diligences de son avocat (Maître Khalida BADJI du barreau de CLERMONT-FERRAND).

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01694_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 2 octobre 2024 (non communiqué), le CHU de Clermont-Ferrand acquiesce au désistement de la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4bd3119f12788f059d79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de CLERMONT FERRAND M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a12a5656d26d0f8b57f7a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE La SELARL AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT Société d'exercice libéral à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02262_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02263_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135b8

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie DARDAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02903_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02904_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02962_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle

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