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81 926 résultats pour « formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

en vue de la rentrée 2021-22 et le versement de l'acompte au plus tard le 15 septembre 2021 par les entreprises de la branche, de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

heures, ou ayant suivi le second cycle 1 et 2 de l'ENADEP ; - six mois pour tout salarié titulaire du bac et ayant suivi des actions de formation professionnelle continue ou personnelle en rapport avec

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

concernant la prévention et la protection contre les risques professionnels inhérents à la profession de musicien.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

, toutes prestations en rapport avec la formation professionnelle continue.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00725_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par ailleurs, si le requérant soutient que l'établissement d'enseignement a refusé de l'indemniser pour les cours qu'il aurait assurés au centre de formation professionnelle continue et de l'apprentissage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad8f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Un litige est né sur le caractère professionnel des lésions ayant entraîné l'arrêt maladie, la CPAM puis le pôle social ont refusé le caractère professionnel des lésions constatées ; toutefois ce refus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

, toutes prestations en rapport avec la formation professionnelle continue.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437e0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en moyenne par postier, il ressort du listing des formations suivies par la salariée que celle-ci n'a bénéficié d'aucune formation au cours de l'année 2016 et seulement de 0,5 heures de formation en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

qui est supérieur au minimum convenu, en appliquant à la salariée les mêmes modalités de versement des primes qu'aux autres conseillers en formation, en réglant l'indemnité de congés payés sur la base

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Organisation des enseignements : La formation croise de façon transversale l'architecture, la ville et le paysage.

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CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

années 2013 et 2014, des rappels de contribution au développement de l'apprentissage mis à sa charge au titre de l'année 2013, des rappels de taxe de participation des employeurs au développement de la formation

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[G] a bénéficié d'un parcours de formation conforme aux objectifs déterminés à la signature du contrat de professionnalisation, - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

pour l'ensemble des postiers et prévoit la prise en charge financière des frais de formation pour les salariés ; l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, le développement et

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CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de3167c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

professionnelle continue et d'adaptation tout au long de la vie professionnelle ; Débouté Mme [U] de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de prévention du harcèlement moral

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cbe498f0b428bb832d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

qui participent au développement des compétences ; qu'il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme ; que l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle

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CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

pour maintenir sa capacité à occuper un emploi ; elle expose n'avoir effectué qu'un bilan de compétence en 2010 et 3 formations en comptabilité de 9 jours en 2012 dans le cadre d'un CIF, toutes formations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01387_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

professionnelle.

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CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156797

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

des organismes ou des entreprises, au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d'enseignement, de façon irrégulière.

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

maladie, vieillesse plafonnée et déplafonnée, retraite complémentaire obligatoire, allocations familiales et assurances contre les accidents, outre la CSG déductible et non déductible, la CRDS et la formation

Source officielle