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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
La commande qu'elle a passée à la société Marsha portait sur la fourniture et la pose de meubles de cuisine et d'équipements électroménagers dans ses locaux à [Localité 5].
2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
Au titre des diligences effectuées, l'huissier précise : « - la recherche sur le moteur de recherche Google ne fournit aucune renseignement exploitable.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
, puis en ce qui concerne les temps de pause, la différence résultant de l'application du taux horaire du SMIC à ces temps de pause, - renvoyé l'affaire sur le fond à l'audience de départage du 22 avril
5ème chambre sociale PH
672cb7e7a7ecba2a7114e0d5
2 juillet 2024
* elle a fait l'objet d'un avertissement injustifié le 24 février 2017. Elle n'a à aucun moment refusé d'exécuter sa prestation de travail comme le prétend l'employeur.
2e chambre sociale
65a8d40de12c85000874af52
17 janvier 2024
Au surplus, aucune pièce du dossier ne permet d'établir que la voiture personnelle du salarié aurait été en panne.
Chambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
Ils comprennent notamment seringue et aiguille, compresses, bouchon Luer lock, champs, calot, gants, masques, - les accessoires pour pose de la perfusion, ils sont de deux types: - les accessoires de
Chambre 4 A
637490f540f124dcd102fe5d
28 octobre 2022
[Y] [M] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de quinze jours pour la période du 08 au 25 novembre 2016. Par courrier du 30 juin 2017, M.
67908b394143037ceabfc019
21 janvier 2025
Les semaines ayant fait l'objet de rectification sont mentionnées en vert dans les décomptes.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
Concernant les paniers-repas, qui relèvent des frais professionnels, les mêmes pièces conduisent à retenir la somme de 31,50 euros correspondant à un panier-repas manquant en juin 2019 et deux paniers-repas
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
Aux termes d'un acte sous seing privé non daté, la société Fayolle Jérôme a régularisé avec la SAS Grenke Location (ci-après la société Grenke Location) un contrat de location n°058-37628 ayant pour objet
Ch. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
A l'occasion des voyages périodiques prévus à l'article 8.14, l'ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence.
Chambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
Au regard de l'application de ce principe, la nature et l'objet de l'avantage revendiqué sont déterminants.
5fdb733f70dd31518af39b39
6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
Elle dispose de plusieurs établissements dédiés à la vente d'abonnements téléphoniques de la marque SFR et d'accessoires de téléphones.
1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f76
26 janvier 2012
La proposition globale de la société GTI Industrie, d'un coût de 390'000 euros hors taxes, comprenant notamment la fourniture et l'installation de serveurs, la fourniture de licences d'utilisation de progiciels
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Pôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
Il convient ici de souligner, en reprenant les critères dégagés par cet arrêt, que l'accord signé entre les parties est un accord cadre ayant pour objet un engagement de fourniture et d'approvisionnement
2ème CH - Section 1
66878cff05d6f7f678d4938c
4 juillet 2024
En outre, à compter d'avril 2019, elle n'a plus répondu à ses demandes et a empêché ainsi l'utilisation de la photocopieuse objet de l'opération.
642fb7cdcece1704f5747ae6
6 avril 2023
a pour activité la gestion et le développement du réseau français de transport d'électricité afin de garantir dans le cadre de ses obligations de service public la continuité et la qualité de la fourniture
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
Elle a ensuite rompu brutalement l'activité 'accessoires'.
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