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2 578 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] s'est vu confier la gérance de la société Laboratoires Biocosmet, filiale de la société Laboratoires Prod'Hyg. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Il ajoute qu'à la supposer établie, la remise d'un tel document ne suffit pas à justifier que l'employeur a respecté son obligation de reclassement, que la SARL STOC fait partie d'un groupe de sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société May Holding soutient que les tâches étaient réparties entre les gérants et que Mme [A] s'occupait de la partie administrative et Monsieur [O] de la partie artistique.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Au mois de juin 2005, la société [3] a cédé une partie de son fonds de commerce à la société [1], qui exerce également la même activité.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c2ecdc6046d47b003ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles en déduisent que les appelants sont dépourvus d'intérêt à agir contre la société Fitnessea Group. La société Fitleaness, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Y] [N], ancien salarié de la société Provan, a dénoncé des faits d'abus de biens sociaux et de détournement de clientèle par M. [H] [C], salarié de la même société et oncle du gérant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93592

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Les parts sociales étaient réparties à parts égales entre les deux associés, qui étaient nommés tous deux gérants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ae

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Qu'en effet, à compter du 10 novembre 2009 le gérant de la société GPSE était Mme B...née C...Corine alors que M. D...Jean-Luc était le gérant de l'EURL CRBTP.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7816b8121050008662d78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il est constant en outre que le salarié a effectué son stage de fin d'études de 14 semaines, au sein de la société Cars Comtadins qui fait partie du même groupe que la SAS TCRA et qu'un poste d'agent de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

société, mais également des produits vendus par d'autres sociétés du Groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par arrêt du 31 janvier 2008, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 28 juin 2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638736947dd77ae6de024c

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

C.C.T.V. dont les détenteurs des parts sociales étaient les parents de l'intéressé qui avaient la majorité desdites parts. Monsieur [C] en possédait 17 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42589066fd7c90fc23a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

-dit la société Flat Lease Group recevable mais mal fondée en sa demande de dommages et intérêts et l'en a déboutée .

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be0208351cec658652b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

est inexistant et, par suite, irrégulier, - dire que la société ZENITH DE [Localité 7] a manqué à son obligation de consulter le comité social et économique du groupe sur le congé de reclassement, -

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon la note, les gérants de la société, MM.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon la note, les gérants de la société, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db17319f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

SARTORIUS et la société RETIWOOD; une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles au-delà de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe17ef77d000880b398

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] a été attrait personnellement ainsi qu'en qualité de gérant de la société [N] Réseau, distincte des sociétés du groupe [F], et à un jugement du tribunal correctionnel du Mans le 31 août 2020.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02898_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

C, qui exerce seul cette activité, a conclu en son nom le 4 décembre 2008 à Levallois-Perret, un contrat avec la société Orangina Schweppes Group EEIG (OS Group) par lequel la société GSI Consultants "

Source officielle

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