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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
[T] s'est vu confier la gérance de la société Laboratoires Biocosmet, filiale de la société Laboratoires Prod'Hyg. M.
CHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fd
25 mai 2016
Il ajoute qu'à la supposer établie, la remise d'un tel document ne suffit pas à justifier que l'employeur a respecté son obligation de reclassement, que la SARL STOC fait partie d'un groupe de sociétés
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0963bcaf505db69685d
6 juillet 2023
La société May Holding soutient que les tâches étaient réparties entre les gérants et que Mme [A] s'occupait de la partie administrative et Monsieur [O] de la partie artistique.
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
Au mois de juin 2005, la société [3] a cédé une partie de son fonds de commerce à la société [1], qui exerce également la même activité.
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
Elles en déduisent que les appelants sont dépourvus d'intérêt à agir contre la société Fitnessea Group. La société Fitleaness, M.
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
[Y] [N], ancien salarié de la société Provan, a dénoncé des faits d'abus de biens sociaux et de détournement de clientèle par M. [H] [C], salarié de la même société et oncle du gérant, M.
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
Les parts sociales étaient réparties à parts égales entre les deux associés, qui étaient nommés tous deux gérants.
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
Qu'en effet, à compter du 10 novembre 2009 le gérant de la société GPSE était Mme B...née C...Corine alors que M. D...Jean-Luc était le gérant de l'EURL CRBTP.
5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
Il est constant en outre que le salarié a effectué son stage de fin d'études de 14 semaines, au sein de la société Cars Comtadins qui fait partie du même groupe que la SAS TCRA et qu'un poste d'agent de
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
société, mais également des produits vendus par d'autres sociétés du Groupe.
Pôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
Par arrêt du 31 janvier 2008, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 28 juin 2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Chambre Sociale
61638736947dd77ae6de024c
1 décembre 2010
C.C.T.V. dont les détenteurs des parts sociales étaient les parents de l'intéressé qui avaient la majorité desdites parts. Monsieur [C] en possédait 17 %.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42589066fd7c90fc23a2
19 janvier 2023
-dit la société Flat Lease Group recevable mais mal fondée en sa demande de dommages et intérêts et l'en a déboutée .
Chambre 4 A
67134be0208351cec658652b
18 octobre 2024
est inexistant et, par suite, irrégulier, - dire que la société ZENITH DE [Localité 7] a manqué à son obligation de consulter le comité social et économique du groupe sur le congé de reclassement, -
9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
Selon la note, les gérants de la société, MM.
DCA_23PA04051_20241011
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f8049d5c05db17319f
12 juillet 2023
SARTORIUS et la société RETIWOOD; une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles au-delà de
Chambre Prud'homale
65b4abe17ef77d000880b398
[N] a été attrait personnellement ainsi qu'en qualité de gérant de la société [N] Réseau, distincte des sociétés du groupe [F], et à un jugement du tribunal correctionnel du Mans le 31 août 2020.
1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
C, qui exerce seul cette activité, a conclu en son nom le 4 décembre 2008 à Levallois-Perret, un contrat avec la société Orangina Schweppes Group EEIG (OS Group) par lequel la société GSI Consultants "
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