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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e84

Appel

13 février 2004

13 février 2004

autre que celui de son vendeur, affirmant s'être heurté à un refus de celui-ci de prendre en charge cette réparation ; Attendu que ce garagiste l'a alors mis en garde contre les très graves défauts que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X..., comme ses cinq autres collègues, s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635a21efc549ea05a7cd2ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

manquement à son obligation générale d'information, - refusé de l'indemniser au titre des frais d'assurance de son véhicule, de son préjudice moral et en ce qu'il a sous-estimé son trouble de jouissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

A... avait confié le 16 mai 2002 son véhicule au garage JAUNAY qui avait sous traité l'opération au garage " FUTURAUTO " qui avait remplacé le thermostat du véhicule et réeffectué l'étanchéité du joint

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df94

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

est due à une défectuosité déjà existante au jour de l'intervention du garagiste ou qu'elle est reliée à celle-ci.

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c229

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

sous garantie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e38efeacceebf034a985

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

la route nationale (délibération du 19 décembre 1983), que de même à la demande de Monsieur [O] qui souhaitait pouvoir construire un local démontable, ladite commune a donné son accord à ce dernier sous

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CA

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4c3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, indemnisées des préjudices résultant du vol de ce dernier le 5 mars 2012 dans les locaux de son sous-traitant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c8

Appel

2 février 2001

2 février 2001

Monsieur Z... a déposé son rapport le 26 novembre 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c539

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94843

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

bon droit en faisant usage du droit de rétention du garagiste, * en conséquence, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a condamnée à payer à Madame R...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6a

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Par des écritures du 13 mars 2007, le Bureau Central Français explique que Monsieur X...a perdu le contrôle de son véhicule sans qu'il justifie d'une défaillance mécanique de son véhicule, qu'il a également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a8

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Le 26 septembre 2006 Jean-Pierre X... reconnaissait avoir émis le chèque à l'insu de son épouse pour régler une dette auprès de Monsieur D... garagiste à CHAINGY(45).

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6ef836fac7141b7e9ce

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

un local fermé à clé situé au sous-sol du bâtiment dans lequel la défenderesse occupe un logement au [Adresse 2] à [Localité 4], dont la clé lui sera remise et laissée à sa disposition jusqu'à son départ

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CA

Chambre 1-1

64c8a0b2dfabddd9699dff4d

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[S] [I] exerçant sous l'enseigne [I] maçonnerie.

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Soutenant qu'il n'avait déposé son véhicule qu'en vue de l'établissement d'un devis dans l'attente duquel un véhicule de courtoisie avait été mis à sa disposition, mais s'être entendu annoncer par le garagiste

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffec

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

La SA FRANAUTO a appelé en cause : 1) la SARL MOTOR COMPANY, société ayant vendu le moteur d'occasion (bon de commande en date du 22 août 2006), 2) Monsieur Marcel A..., garagiste ayant procédé au

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1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Suivant les constatations du garagiste ayant remorqué ce véhicule après la panne dans son garage automobile de [Localité 15] (Loir-et-Cher), l'allumage de ce véhicule provoquait en réalité de grosses fumées

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

C... pour un prix de 73.000 francs ; que le garagiste de M.

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CA

Chambre Commerciale

6610e5e574ef9f00086f650a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis. .

Source officielle

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