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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
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5 janvier 2023
Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de résiliation du contrat de bail, la société Créteil Habitat SEMIC réaffirme que la morsure au pied droit dont la gardienne
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
A titre subsidiaire, la SA SCALIS soutient que Madame Elodie X...est de mauvaise foi en ce qu'elle ne fournit pas les dates auxquelles le RSA a été suspendu et qu'il ressort d'informations du gardien de
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
édicte l'interdiction pour le locataire de sous-louer ou prêter les lieux à des tiers et qu'il ressort tant des déclarations à l'huissier constatant faites par Mlle [C] que de l'attestation de la gardienne
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3 septembre 2015
et aussi par celle du gardien de l'immeuble, qui déclarent que Madame [C], âgée de 94 ans, habitait seule dans le studio jusqu'à son décès et qu'ils ne connaissaient pas Monsieur [S], et qui, résidant
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7ee
7 février 2013
considéré ; que lorsque le gardien de l'immeuble lui demandait de vérifier la provenance de fuites d'eau avec lui, il était de son devoir d'accéder à sa demande, pour déterminer les responsabilités des
Pôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
Or, il résulte des énonciations du registre du commerce et des sociétés que cette adresse est bien le siège social de la SCI LES LAURIERS ROSES et qu'elle y reçoit son courrier postal, le gardien de l'immeuble
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
Le 19 mars 2015, le gardien de l'immeuble, qui était en possession des clefs de l'appartement remises par Mme [B], a laissé entrer dans les lieux un individu qui s'était présenté comme mandaté par la société
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24 mars 2000
d'une obligation pesant sur les locataires, il leur appartient de justifier qu'ils l'ont accomplie ; que Monsieur et Madame Y... ne démontrent pas qu'ils auraient remis toutes les clefs du logement au gardien
Chambre 1-8
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6 juillet 2022
D'autre part, la faute de la victime est de nature à exonérer partiellement ou en totalité le gardien de la chose de sa responsabilité.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d7c
11 mars 2015
[G]), la gardienne de l'immeuble (Mme [Y]) et la locataire de Mme [R] (Mme [F]), eu égard à l'exécution des travaux préconisés par l'expert dès après le prononcé du jugement, au mauvais état des parties
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
Enfin et surabondamment, l'OPHLM produit divers documents (plainte, compte-rendus de la gardienne de l'immeuble, mise en demeure) relatifs à des tapages nocturnes occasionnés par sa locataire.
20e chambre
63ca43469066fd7c90fc2963
19 janvier 2023
même qu'il réglait un chèque de 100 € par mois et que le loyer était prélevé sur son compte, que le message de son gardien était abrupt, que sa réponse par sms était peut être un peu agressive, que le
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31 janvier 2020
A... dans ses écritures dont elle estime l'intérêt discutable et la dernière pièce produite étant une attestation de la gardienne de l'immeuble qui n'est qu'une reformulation de celle déjà produite au
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5 décembre 2012
SUR CE, LA COUR, Madame [R] [T] a été employée pendant plus de trente ans comme gardienne de l'immeuble du [Adresse 2] où elle bénéficiait d'un logement de fonction au rez-de-chaussée.
Pôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651ff1
8 avril 2025
Il fait valoir que les diligences du commissaire de justice se sont limitées à se rendre à l'adresse de son domicile personnel communiquée par le ministère public, interroger le gardien de l'immeuble en
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
et la société « MATMUT » lui opposent en défense : - qu'en sa qualité de gardienne de l'immeuble, Joëlle Y...
REFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fceb
24 juillet 2025
Suivant courriel du 13 avril 2023, la bailleresse a été informée par le gardien de l'immeuble de ce que M. [I] sous-louait son logement sur le site Airbnb.
5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851f
20 septembre 2018
La gardienne de l'immeuble a indiqué qu'elle ignorait qui était M. X.... M. X... a adressé un courrier posté de Tunisie le 6 mars 2012, refusant de rencontrer l'agent de la Caisse. Alors que M.
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
et 26 juin 2012 et qu'il a indiqué être dans l'impossibilité de le remettre à sa destinataire le 02 juillet 2012, après avoir constaté l'absence de son nom sur les boîtes aux lettres et interrogé le gardien
1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
Elle ajoute que, le 13 septembre 2011, Mme [D] a rendu visite à la défunte à son domicile accompagnée d'une assistante sociale et du gardien de l'immeuble afin de constater l'état de l'appartement et d'envisager
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