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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c3d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de résiliation du contrat de bail, la société Créteil Habitat SEMIC réaffirme que la morsure au pied droit dont la gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

A titre subsidiaire, la SA SCALIS soutient que Madame Elodie X...est de mauvaise foi en ce qu'elle ne fournit pas les dates auxquelles le RSA a été suspendu et qu'il ressort d'informations du gardien de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d357

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

édicte l'interdiction pour le locataire de sous-louer ou prêter les lieux à des tiers et qu'il ressort tant des déclarations à l'huissier constatant faites par Mlle [C] que de l'attestation de la gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db99

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

et aussi par celle du gardien de l'immeuble, qui déclarent que Madame [C], âgée de 94 ans, habitait seule dans le studio jusqu'à son décès et qu'ils ne connaissaient pas Monsieur [S], et qui, résidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7ee

Appel

7 février 2013

7 février 2013

considéré ; que lorsque le gardien de l'immeuble lui demandait de vérifier la provenance de fuites d'eau avec lui, il était de son devoir d'accéder à sa demande, pour déterminer les responsabilités des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f0a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Or, il résulte des énonciations du registre du commerce et des sociétés que cette adresse est bien le siège social de la SCI LES LAURIERS ROSES et qu'elle y reçoit son courrier postal, le gardien de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6843b6c6260008b5309c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 19 mars 2015, le gardien de l'immeuble, qui était en possession des clefs de l'appartement remises par Mme [B], a laissé entrer dans les lieux un individu qui s'était présenté comme mandaté par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f8a

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

d'une obligation pesant sur les locataires, il leur appartient de justifier qu'ils l'ont accomplie ; que Monsieur et Madame Y... ne démontrent pas qu'ils auraient remis toutes les clefs du logement au gardien

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb1ca9bf26379030619

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'autre part, la faute de la victime est de nature à exonérer partiellement ou en totalité le gardien de la chose de sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d77c25a97f0381f4d7c

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

[G]), la gardienne de l'immeuble (Mme [Y]) et la locataire de Mme [R] (Mme [F]), eu égard à l'exécution des travaux préconisés par l'expert dès après le prononcé du jugement, au mauvais état des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a11

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

Enfin et surabondamment, l'OPHLM produit divers documents (plainte, compte-rendus de la gardienne de l'immeuble, mise en demeure) relatifs à des tapages nocturnes occasionnés par sa locataire.

Source officielle
CA

20e chambre

63ca43469066fd7c90fc2963

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

même qu'il réglait un chèque de 100 € par mois et que le loyer était prélevé sur son compte, que le message de son gardien était abrupt, que sa réponse par sms était peut être un peu agressive, que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A... dans ses écritures dont elle estime l'intérêt discutable et la dernière pièce produite étant une attestation de la gardienne de l'immeuble qui n'est qu'une reformulation de celle déjà produite au

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b75c

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

SUR CE, LA COUR, Madame [R] [T] a été employée pendant plus de trente ans comme gardienne de l'immeuble du [Adresse 2] où elle bénéficiait d'un logement de fonction au rez-de-chaussée.

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Pôle 5 - Chambre 8

67f602661c1a56b8e1651ff1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir que les diligences du commissaire de justice se sont limitées à se rendre à l'adresse de son domicile personnel communiquée par le ministère public, interroger le gardien de l'immeuble en

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be68

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

et la société « MATMUT » lui opposent en défense : - qu'en sa qualité de gardienne de l'immeuble, Joëlle Y...

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fceb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Suivant courriel du 13 avril 2023, la bailleresse a été informée par le gardien de l'immeuble de ce que M. [I] sous-louait son logement sur le site Airbnb.

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CA

5e Chambre

5fdd48eca4ae1fb114df851f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La gardienne de l'immeuble a indiqué qu'elle ignorait qui était M. X.... M. X... a adressé un courrier posté de Tunisie le 6 mars 2012, refusant de rencontrer l'agent de la Caisse. Alors que M.

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CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f5714

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

et 26 juin 2012 et qu'il a indiqué être dans l'impossibilité de le remettre à sa destinataire le 02 juillet 2012, après avoir constaté l'absence de son nom sur les boîtes aux lettres et interrogé le gardien

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle ajoute que, le 13 septembre 2011, Mme [D] a rendu visite à la défunte à son domicile accompagnée d'une assistante sociale et du gardien de l'immeuble afin de constater l'état de l'appartement et d'envisager

Source officielle

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