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Saisi en février 1998 d'une demande du Groupement d'Intérêt Economique CHEMIN DES CARRIERES (ci-après dénommé "le GIE") aux fins de résiliation judiciaire du bail et expulsion de la société FALUVER, le

comprenant les sociétés Clinique Saint-Jean, Clinique Sainte-Marguerite, Clinique Vert Coteau, Clinique de La Ciotat, Financière Sainte-Marguerite, Logemed, la société de gestion Sainte-Marguerite et le Groupement

commun, se regrouper sous forme d'associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou de groupements d'intérêt économique.

[D] [Z] [M] GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AFER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

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En second lieu, le CHU Grenoble-Alpes fait valoir que, par une convention modifiée en dernier lieu le 23 janvier 2017, il est membre du groupement d'intérêt économique (GIE) " Groupement imagerie du Voironnais

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septembre 1997 que les contrats gérés par "le pool coréassurances constructions ancien régime" ont été transférés à la société AXA COURTAGE de même que les créances nées d'opérations réalisées par le groupement

l'union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur (ci-après URSSAF) portant sur la période du 1er janvier 2013 et 31 décembre 2015, le groupement

l'ESSONNE INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, [Localité 7] CONTENTIEUX, groupement

entiers dépens FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 juin 2002 et régi par la convention collective du personnel des SA d'HLM, le groupement

référencée BOI-BIC-PVMV-40-20-50 : " Les professionnels, libéraux notamment, peuvent exercer leur activité en regroupant des moyens matériels ou humains au sein de sociétés civiles de moyens ou de groupement

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019 sous le n°19BX04601 et des mémoires enregistrés les 3 mars et 24 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Ceten Apave, représenté par la SELARL GVB,

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