Ces matières proviennent de la conduite d'eau pluviale en provenance de la terrasse supérieure », est objectif et sans contestation possible, - d'autres résidents témoignent du comportement de

Ils font valoir que les fuites d'eau dans la salle de bains proviennent vraisemblablement des travaux réalisés par le locataire lui-même.

sur les murs intérieurs puis sur les murs extérieurs laisse raisonnablement penser que l'humidité trouve son origine à l'intérieur de la maison et que des fuites avaient été mentionnées dans le rapport

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Il est dès lors incontestable au vu des photographies produites, du rapport de M.

Informé le 7 novembre 2021 de traces d'humidité et de présence de champignons dans l'appartement, l'intimé dit lui avoir immédiatement demandé de se renseigner auprès du voisin du dessus afin d'écarter

Mme A... a constaté progressivement l'apparition d'une importante humidité dans l'ensemble de l'appartement. En mars 2009, M.

, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière lors des débats et Mme Audrey BACHIMONT, Greffière lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique

ce, malgré la constatation d'un taux d'humidité des murs de 100% lors de la réunion d'expertise contradictoire intervenue le 22 octobre2015 chez Mme [Y] .

[I] à lui payer les loyers et charges dus au 28 mai 2019 pour la somme de 1 012,48 euros; Avant dire droit sur les autres dispositions du jugement, les demandes de condamnation de la S.A Maisons et

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire jouit de son lot sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble

1 - Par acte sous seing prive du 25 octobre 2021, Mme [Y] [M] a donné à bail à Mme [J] [B] [T] une maison située [Adresse 9] et désormais, depuis un changement d'adressage, [Adresse 5] moyennant un loyer

Il existait des fuites d'eau et Mme [W] avait fait poser des plaques hydrofuges qui n'étaient pas peintes.

Pour le surplus, à défaut de critères d'indécence constatés lors de la prise à bail du logement, les attestations précitées dont se prévaut la locataire échouent à établir la réalité d'autres dysfonctionnement

Dès l'année 2013, l'appartement a été affecté de phénomènes d'humidité amenant Mme [D] [V] à effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assureur Groupama, donnant lieu à un rapport d'expertise

Il a notamment relevé chez celle-ci, lors de ses constatations du 24 avril 2018, que l'humidité évaluée à 100% s'étendait notamment au mur pignon situé du côté de la cloison de séparation avec la salle

Il indique avoir été diligent s'agissant du problème de fuites d'eau provenant du toit et du problème électrique.

[N] [D] est propriétaire d'un appartement à [Localité 15], assuré auprès de la compagnie LA MÉDICALE.

et charges séquestrés auprès de la caisse des dépôts et consignations, et pour le surplus: Ordonner le remboursement de tous les loyers et charges payés par la société GFA au bailleur depuis le 3ème

L'entreprise Eustache a remédié à cette fuite. Lors de la réception, les mises en eau ont été faites dans les différents logements, les points d'eau essayés sauf les robinets de machines.