Par conséquent, l'ordonnance rendue doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Generali Real Estate.

l'autorisation pour les consorts [Q] d'installer une véranda sur le balcon, ont été rejetées.

Il en résulte que le montant total des crédits à solliciter était de 796 175 euros et non pas de 646 175 euros comme le prétendent M. et Mme [O].

[F], - dire et juger que les consorts [F] et [X] seront déboutés de toutes demandes, fins et conclusions, - dire et juger que les consorts [F] et [X] seront déboutés de leur demande d'expertise, -

Elle fait valoir que cette clause est abusive et doit être réputée non écrite.

[Q] ne rapporte la preuve d'une résistance dolosive des consorts [R]. Il convient en conséquence de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a justement débouté M.

l'immeuble en qualité de monument historique ; l'expert judiciaire a confirmé la qualité et la conformité des travaux aux prescriptions règlementaires du permis de construire ; le permis de construire

Elle fait valoir qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite résultant de la pose de la terrasse : - l'exploitation de la terrasse est conforme à la destination de l'immeuble ; - qu'il ne

délivrance dès lors que le raccordement n'est pas conforme aux stipulations contractuelles

, conformes à l'autorisation donnée lors de l'assemblée générale du 28 juin 2011 et au règlement de copropriété, débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Sur les collines » de l'ensemble

[N] a restitué la table ronde de famille, - Confirmer le Jugement pour le surplus, - Condamner M.

confirmé sur ce point par l'arrêt du 28 juin 2004, point, relève que l'abandon total de l'immeuble imputable à M.

et non d'une modification de la consistance du bien loué.

Le juge a relevé que le bail avait été signé le 1er février 2023 au nom de M. [R] par sa secrétaire, Mme [Q] [C], et non par le tuteur. M.

d'exécution et le certificat de conformité.

TRAVAUX de leur demande de réception judiciaire des travaux, - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée par la SARL ARCHITECTURE SL à l'encontre de la SCI [A], - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée

La fragilité de l'immeuble est liée, selon l'expert, à un problème de conception, le maître d'oeuvre étant responsable du choix des fondations.

[I] la somme de de 1 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens. M.

vente de l'ensemble de l'immeuble au sein duquel se situe l'appartement donné à bail et en ce que le congé mentionne un délai de deux mois titre de la durée de validité de l'offre et non de quatre mois

C..., a acquis des consorts H... le terrain susvisé situé à [...], lieudit [...] au prix de 180'000 francs.