2023, devant : Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BLANCHARD, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire

A2CI en paiement d'honoraires à hauteur de 1291,76 € T.T.C. excédant le montant du devis, et sollicitaient : ~ la condamnation de la S.A.R.L.

cloisons intérieures, à une infiltration en façade arrière et au défaut d'évacuation des eaux de lavage, - condamné la SA MAAF aux entiers dépens, - condamné la SA MAAF à payer à la SARL [N] une indemnité

distinct, une indemnité pour préjudices matériels et économiques distincts, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [I] à la relever indemne des condamnations pouvant être prononcées à son encontre au bénéfice de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Groupe Moniteur fait partie du groupe Infopro Digital et exploite une activité principale de publication de titres de presse spécialisée à destination des acteurs

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

[N] [T] a saisi le 4 avril 2014 le Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation.

* Par conclusions déposées le 9 juin 2022, la société Urban park 78 demande à la cour de confirmer le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le montant de son indemnisation et les indemnités allouées

Au cours de sa fabrication, une matière plastique, chaude et liquide, est incorporée en périphérie intérieure du couvercle.

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

- déclarer, en toute hypothèse, que les consorts [M] [A] ne justifient pas d'un préjudice direct et certain donnant lieu à obligation d'indemnisation de la SAS CABINET BROSSET.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur les demandes d'indemnisation au titre des désordres affectant le bloc sanitaire n°1 1.

pour conséquence d'anéantir la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de justifier de sa créance ; Elle considère que seules les Souscripteurs du Llyod's sont responsables et doivent indemniser

d'occupation pour la période du 1er janvier 2010 au 22 mars 2011 la somme de 400.000 euros, - fixé l'indemnité mensuelle d'occupation due par la société Box Rent à compter du 23 mars 2011 et jusqu'à

dit que la société Les Opalines Torcy devra consigner au greffe du tribunal de commerce de Meaux, dans le mois suivant la présente ordonnance, la somme de 2 000 euros TTC à valoir sur les frais et honoraires

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité.

[R] et [K], auxquels elle devait régler des indemnités d'éviction. Dans ses écritures, la Banque J.P.

[U] [H] les sommes suivantes : -Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 66 400 ' nets -Indemnité de licenciement 30 802 ' nets -Indemnité compensatrice de préavis 16

Elle conteste le droit à indemnisation des consorts X... et Z..., faisant valoir qu'elle subit déjà un préjudice important du fait de l'impossibilité de démarrer la promotion immobilière prévue.