définitif en date du 19/01/2010, le montant des prestations servies à [C] [P] ou pour son compte s'est élevé à la somme de 23.176,94 € ventilée comme suit : - prestations en nature : 8.799,22 € - indemnités

payés afférents, - 762,87 euros à titre d'indemnité d licenciement.

journalières versées du 30 août 2015 au 29 septembre 2015 : 1546,43€ - des frais futurs : 833,54€.

La CPAM d'Indre et Loire conclut à la confirmation du jugement et sollicite que Mme [M] [V] lui restitue la somme de 7 908,60 euros correspondant aux indemnités journalières qui lui ont été versées durant

Y... et son assureur seront condamnés in solidum à payer à l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française la somme de 25. 213, 12 € correspondant aux indemnités journalières versées à la victime

Sur les indemnités journalières versées à Madame Z... : Au vu des correspondances échangées entre la Société CONFORAMA et la C.P.A.M. de Grenoble, cette dernière a notifié à celle-là un trop-perçu motivé

senior 3 " avec la qualification d' ingénieur au sein de la société UMANIS France moyennant un salaire mensuel brut de 3 557 €, et a été licencié au mois de mai 2003 ; qu' il a perçu au titre des indemnités

[T] au remboursement des indemnités journalières versées au titre de l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire de Châteauroux, soit la somme de 1 296,73 euros, - condamner M.

des indemnités journalières dérogatoires forfaitaires servies pour sa maladie professionnelle, - condamner la CPAM du Bas-Rhin à verser toutes les indemnités journalières dérogatoires forfaitaires non

Elle considère que les indemnités que la Caisse lui a versées lui restent acquises et soutient qu'il appartenait à son employeur de déduire le montant des indemnités journalières versées avant de lui verser

Par lettre du 2 août 2021, la [5] lui a notifié un indu de 27 205,68 euros au motif que le montant des indemnités journalières versées entre le 24 octobre 2020 et le 11 juin 2021 était erroné.

Il estime ainsi que la perte de chance de ne pas mener la contrat à son terme doit être fixée à 50 % et que compte tenu des indemnités journalières versées par la CPAM Mme [H] n'a subi aucune perte de

Il a perçu des indemnités journalières, versées par la [5] (la caisse), à compter du 28 mars 2016.

des décomptes originaux des indemnités journalières versées par la sécurité sociale que Mme [D] [J] n'a jamais pensé ou n'a jamais voulu fournir alors même qu'elle connaissait l'existence de ce régime

Y... le remboursement de la somme de 41.791,50 € correspondant à des indemnités journalières versées pour la période du 30 juin 2011 au 23 février 2014; qu'il est clairement spécifié dans ledit courrier

Ainsi, elle n'est plus créancière du fait de la subrogation demandée par son employeur : c'est à donc à tort que des indemnités journalières ont été versées sur son compte.

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

journalière versée sera calculée sur la base égale à 1/365 du montant du salaire des 12 derniers mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, - condamner la caisse à lui verser la somme de 1 000

aux débats une attestation de Monsieur BUCZYNSKI C..., secrétaire du CE du NOUVEL OBSERVATEUR, lequel énonce que, au cours d'une réunion mensuelle du 6 février 2003, il a été traité du problème des indemnités

[K] [Z] effectue son calcul sur une durée de 6 mois sur cette base ce qui représente 50 800 euros x 6 mois/12 25 400,00 euros Les indemnités journalières versées par l'ENIM pour cette période se chiffrent