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77 765 résultats pour « instance en recouvrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd63

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

C/ Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86108

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 22 décembre 1998, Laurent Giniaux a relevé appel d'une décision du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f79

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

immeuble soumis au régime de la copropriété dénommé [Adresse 3] Par exploit d'huissier en date du 27 avril 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] l'a assigné devant le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

- Sur les dépens : Il y a lieu de condamner l'appelante qui succombe aux entiers dépens de l'instance d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd0d6b63637c907b7c49

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de ses demandes plus amples, autres ou contraires aux présentes dispositions, -ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie, -condamné la société Botte fondations aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c93d64a6b1f5148770b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs demandes autres ou plus amples, Condamne la société EUPRAL aux dépens de première instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85920

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

. de l'ensemble de ses demandes, Rejette la prétention de la Caisse d'allocations familiales portant condamnation de madame Y... à des frais irrépétibles, Condamne madame Y... aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd9b1dbbe3bae6000f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CONDAMNER solidairement Madame [I] [Z], veuve [G], et Monsieur [P] [M] aux dépens de première instance et d'appel recouvrés par Maître Danielle FERRAN-LECOQ, Avocat, dans les conditions de l'article 699

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Déboute la société Maisons Régionales de ses demandes plus amples ou contraires'; Condamne la société [Adresse 2] aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de procédure civile, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit, Débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamné la SAS PURE FISHING EUROPE aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamné la SAS PURE FISHING EUROPE aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2247cdc6046d47e15af6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [X] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SAS AON FRANCE aux dépens de la présente instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a3

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

intérêts pour résistance abusive ; -200 000 F CFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et ce, en sus de la charge des entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c8ccdc6046d47042906

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] et Mme [C] aux dépens de l'instance lesquels seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b91

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile permettent au premier président, lorsqu'il a été interjeté appel de la décision de première instance,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cc

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

initiale, en exécution du devoir de secours, - de le condamner à lui verser une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de le condamner aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b22a1775905dba3bccc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Z] sera condamné aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b30a1775905dba3bce6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [I] épouse [U] sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct au profit de la SCP Delgenes-Justine-Delgenes.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société [H] Frères sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct au profit de la SELAS ACG, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6280

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur ce fondement, la société B-quared Investments supportera la charge des entiers dépens de la présente instance, lesquels pourront être recouvrés par les conseils en ayant fait la demande et l'avance

Source officielle