été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2006, Madame Francine SIMONNOT D..., ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN

à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

été débattue à l'audience publique du 12 Février 2018, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame

d'office, la clôture de l'instruction devant intervenir sept jours calendaires avant l'audience.

DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Pour le grillage, il indique que cette clôture a été retirée alors qu'elle reposait sur un muret qu'il a réhaussé depuis plus de 10 ans, que ces travaux qu'il a financé seul, ont été effectués en parfait

DU 12 Septembre 2016 suivie d'un arrêt avant dire droit en date du 10 novembre 2016 qui a à nouveau clôturé l'affaire au 18 avril 2017, clôture par une nouvelle clôture au 24 avril 2017.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 mai 2024.

été débattue le 27 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

été débattue le 19 Mars 2012 en audience publique.

été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant A.

Sur la recevabilité des demandes de Mme [A] [E]': C'est à juste titre que le premier juge a relevé que si dans un premier temps seule Mme [Y] [P] veuve [E] avait été assignée, alors qu'elle était uniquement

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 novembre 2015.

DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport

a été remise par le magistrat signataire.

Son conseil fait valoir dans ses écritures que la note en délibéré de Mme [W] est irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été demandée par le président d'audience et qu'elle est postérieure à la clôture des

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats'.

GREFFIER PRESENT AUX DEBATS ET AU PRONONCE : Mme Y..., DEBATS A l'audience publique du 07 Octobre 2002 ARRET DU 26 Novembre 2002 Contradictoire Prononcé à l'audience publique par le Président.

A l'audience de plaidoirie du 10 septembre 2025, l'irrecevabilité de toute pièce communiquée après la clôture a été relevée.

[A] [J] (à domicile). La procédure devant la cour a été clôturée le 21 octobre 2020.