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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
que la société Chep France a intérêt et qualité à agir à l'encontre de la SARL Jardin du Val de Loire, - condamné la SARL Jardin du Val de Loire à payer à la société Chep France les sommes suivantes
Chambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
Elle a signé à une date indéterminée avec l'EURL Jardins languedociens un contrat d'entretien de jardin privatif pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 et pour un prix annuel de 4 631,28 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
Ils sollicitent à cet effet l'enlèvement de la jardinière située au niveau du numéro 1 de la rue du Barry, appartenant à Mme L, les deux troncs d'arbres et la jardinière maçonnée se trouvant impasse du
Chambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
et refusé de leur remettre un double des clés, de se servir d'une partie du jardin indivis comme d'un dépotoir.
1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48c
23 juillet 2024
[S] et elle-même auprès de la société Maisons et Jardins.
2ème chambre section A
66878cfd05d6f7f678d49370
4 juillet 2024
MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I.
Première Présidence
62760c5b593736057d78a958
5 mai 2022
Monsieur [D] et madame [I] ont reproché aux époux [W] et à un autre propriétaire d'avoir diminué l'usage des servitudes de passage en les rendant plus incommodes par l'installation d'un poteau et de jardinières
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SAS LES JARDINS D'ARCADIE détient 496 parts sociales sur 500 de la SARL EMAL.
1ere Chambre
653760f5974d258318455119
23 octobre 2023
dirigées à l'encontre de la SCI 2N Immo, condamné la SARL Côté Jardin à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c48
27 novembre 2020
D'ARCADIE' en ce qu'ils ne font qu'illustrer les termes 'LES JARDINS D'' et sont discrets.
6253cdd9bd3db21cbdd94b77
13 novembre 2020
V... a cédé à la société civile de construction vente Les Jardins du lavoir (la société Les Jardins du lavoir) un bien immobilier en vue de la réalisation d'une opération de vente en l'état futur d'achèvement
2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
de la SARL Les Jardins d'Eden
6253cb0abd3db21cbdd8cba0
29 octobre 2008
Il résulte des propres écritures et pièces produites par l'ASSOCIATION " JARDINS D'ENFANTS TOULOUSAINS " que, pour des raisons sans doute rationnelles, l'ASSOCIATION " JARDINS D'ENFANTS TOULOUSAINS " a
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a7
3 juillet 2025
des copropriétaires de la Résidence Les Jardins de [Localité 11]-[Localité 13] et de la SCCV Les Jardins de [Localité 11] [Localité 13] aux dépens ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées
Chambre 1-1
6538b3387ffc2c8318edfe5d
24 octobre 2023
Les jardins de Marie à payer à Mme [R] [W] la somme de 1 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Les jardins de Marie aux dépens.
12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
A la suite d'une plainte déposée par la société Le Jardin Etoilé et la société [Adresse 3], une procédure pénale a été ouverte à l'encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
du Roy et à la Selafa MJA en la personne de Maître [G] [K], mandataire judiciaire liquidateur de la société Les Jardins du Roy, le versement de la somme de 44.000 euros effectué par la société Les Jardins
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
Ils ajoutent que le cadastre confirme que les parcelles 822 (habitation) et 825 (jardin) correspondent ensemble chacune pour 0 are 60 ca à la parcelle 670 acquise et que le tribunal a, sans raison, considéré
6253cdcfbd3db21cbdd948e1
2 mars 2020
S... sont propriétaires du lot no36 de la résidence "[...]" lieudit [...] à [...] consistant en un appartement deux pièces avec jardin dont partie en pergola équipée d'un plan cuisine ayant subi des travaux
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
de co-gérant de la SARL LE JARDIN ETOILE.
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