de réduction du temps de travail : Attendu que les jours de réduction du temps de travail, qui ont été acquis par le salarié, doivent donner lieu au versement d'une indemnité compensatrice lorsque

-33 et L. 3121-38 ; 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail

Lorsque, en raison de la répartition du travail dans la semaine, le salarié bénéficie de 2 jours de repos hebdomadaire, la demi-journée de repos complémentaire peut être attribuée 1 jour quelconque de

ans ; ce temps ne court dans le cas de dol que du jour où il a été découvert ; [J] [G] ayant découvert la surface réelle du lot acquis à l'occasion de la vente qu'il envisageait du lot en cause et du mesurage

jours non travaillés, en repos hebdomadaire, congé maladie, congés conventionnels, repos au titre de la réduction du temps de travail, etc' Une grille de base vous sera remise à cet effet.

réduction de leur temps de travail et du maintien de leur rémunération en étant rémunérés 40,33 heures pour une durée de travail moyenne sur l'année de 35 heures ; qu'un solde réduction du temps de travail

Ils mentionnent également l'acquisition et la prise de jours de réduction du temps de travail, sous la dénomination unique de jours de RTT jusqu'en juin 2013, puis en distinguant à compter de juillet 2013

des congés payés afférents ; * 127 679,76 euros brut au titre des droits acquis à la contrepartie obligatoire en repos ; * 60 187,68 euros (6 mois) à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; * 30

, - la remise par le salarié, chaque mois, d'un état indiquant les journées travaillées et les journées ou demi-journées non travaillées au titre des 14 jours de repos supplémentaires accordés, - l'envoi

[T], un accord de réduction du temps de travail et un relevé de formations. Pour sa part, M.

Il demande à la cour de condamner l'Association L'ARBRE DE VIE à lui payer : - 74.892,83 euros bruts au titre des jours de réduction du temps de travail (soit 1.326 heures 74) et des congés payés non

disponibilité de trois semaines par mois pour effectuer ses travaux au laboratoire mais qu'il est précisé que «'ces jours étant comptabilisés comme du temps de travail effectif'».

hiérarchique, faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées, ainsi que la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, jours fériés jours de repos au

de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos ; * 5 000 euros à titre de rappel de prime annuelle et 500 euros au titre des congés payés y afférents ;

-une indemnité d'un montant de 6.075 euros au titre de la violation des règles relatives au temps de travail -une indemnité d'un montant de 14.333,46 euros au titre du travail dissimulé -à titre

titre d'indemnité pour non-respect du temps de repos, des RTT et des jours de congés supplémentaires 70 201,62 euros à titre de dommages et intérêts à raison du préjudice subi du fait du non-respect de

, sans journée de repos et dépassant les durées maximales de travail.

[Y] sollicite le paiement de la somme de 10 781,53 euros au titre des 30 jours de congés payés acquis non pris au jour de son accident du travail et des 2,5 jours de congés qu'il soutient avoir acquis

quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (JRTT).

, - 4.104,81 € brut au titre des congés payés afférents, - 1.000 € en réparation de son préjudice pour l'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur, - 500 € en réparation de son préjudice