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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306c0
5 juillet 2022
ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 mai 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
, les agents habilités peuvent ordonner toutes mesures correctives, notamment le renforcement des autocontrôles, des actions de formation du personnel, la réalisation de travaux ou d'opérations de nettoyage
Chambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
Le salarié répond qu'il n'a pu opposer un tel refus étant en tournée et ayant regagné le dépôt qu'à 14 heures 14 après avoir nettoyé le véhicule à la station de [Localité 5].
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
66235ac7aec0e60008fe98f3
18 avril 2024
Elle précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
66235ac7aec0e60008fe98f5
6253c88bbd3db21cbdd85943
4 septembre 2001
Ribesseille 26160 LE POET LAVAL représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Christian X...
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
31 mars 2002 ; Que la société FREDYANN, qui a comme activité " le négoce import-export de véhicules neufs ou d'occasion, la vente de pièces détachées, la location de véhicules sans chauffeur, le lavage
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbebf63f32b9dda643942
1 février 2019
La SAS LA RUTILANTE est devenue adjudicataire du marché de nettoyage du site [Adresse 3] à compter du 5 novembre 2014.
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1da9
28 mai 2015
ne devait être nettoyée que le samedi et l'employeur soutenant qu' elle devait l'être aussi le jeudi.
Chambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dc8
12 janvier 2023
[W] [O] (le salarié) a été engagé en qualité de laveur par la Sarl Normandie lavage alimentaire (la société) par contrat à durée indéterminée.
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
C... d'une somme de 145 euros pour un nettoyage de son véhicule, - un retrait de 306,85 euros pour le paiement de "cadeaux personnels" identifiés comme étant de la bière.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025
6253cc50bd3db21cbdd8fbc0
10 septembre 2012
qu'un pull lorsque la température le rend nécessaire soit durant les 6 mois les plus froids de l'année ; Que l'entretien de ces vêtements incombe à la salariée, lequel entretien en justifie le lavage
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
Je n'ai pas la compétence pour nettoyer cela. Le travail de nettoyage a été bâclé, et le donneur d'ordre n'a pas fait ses vérifications.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
du navire, alors qu'il devait vérifier au moins que l'équipage procédait à ces opérations simples et habituelles de nettoyage, que M.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
Son contrat de travail a ensuite été successivement transféré à plusieurs entreprises et notamment à compter du 1er avril 2010 à la société RENOSOL, devenue VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES,
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseillère, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure L'immeuble
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