Il est également produit les factures de Me [Y] du 29 septembre 2022 et 27 juillet 2023, pour des honoraires relatifs à une requête devant le pôle social pour un litige entre la société Pharmacie [Adresse

de ses demandes relatives à l'extension des opérations d'expertise, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à M.

Sur l'étendue du litige : 2.

Au cas présent les opérations critiquées étaient parfaitement autorisées par MMme [K], qui ont donné leur consentement à l'opération et disposaient d'un compte suffisamment approvisionné pour en permettre

de Besançon (RG 22/171 et anciennement 19/385), qui dans le cadre du litige les opposant à l'[15] a essentiellement : - déclaré le jugement commun et opposable à Me [I] [W], mandataire judiciaire désigné

EXPOSÉ DU LITIGE : [O] [K] a été victime d'un accident de la circulation le 9 octobre 2019 à [Localité 17] sur la route D911.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

judiciaire adjoint.

judiciaire adjoint.

due au titre de la police, ou son montant.

R. 532-1 du même code, relatif au référé instruction, mais elle a néanmoins été enregistrée en tant que requête en référé.

Pour cette opération, la société Calliope a conclu une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia et différents contrats de louage d'ouvrage portant sur la conception et la réalisation des travaux

Cette opération a été effectuée dans le but d'une consultation du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) par l'effectif suivant : [V] [Y], Major de Police, l'Officier de Police Judiciaire et

Par ordonnance du 2 mai 2023, le juge des référés a étendu la mission de l'expert judiciaire à l'examen des 'désordres relatifs au pont thermique et aux moisissures apparaissant en pied de cloison dans

ou à la demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu'elles fassent l'objet d'une mention. (…) En

Le préfet de police a rejeté la demande de certificat de résidence présentée par M.

de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations avec l'administration. 6.

dans le temps et est à même d'analyser l'objet et les exclusions d'une police d'assurance.

Elle estime en effet que le litige porte sur une opération de défiscalisation de type GIRARDIN dans les DOM TOM, que cette activité est hors du périmètre des risques couverts à compter du 1er janvier 2010

[M] qui a vendu la maison à la sci Poloc et qui est partie à l'expertise judiciaire actuellement en cours.