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772 résultats pour « mandataire d'une agence de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fe1d030a6049b944fc377fe

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[W] devait être mis hors de cause dans la mesure où, en tant que syndic bénévole de l'ensemble immobilier, ayant été remplacé par l'agence VALBERG IMMOBILIER, il n'y avait plus de raisons qu'il soit présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844e

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

Ils ajoutent que les époux X... ont acheté au plus fort du marché immobilier en juin 1991 et qu'ils ont revendu au plus bas du marché en "juin 1997", que l'acte de vente ne présente en rien les combles

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67443

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SOCIÉTÉ DE PROMOTION DE [Localité 5] ET SES ENV IRONS S.A.S. SOCIETE D'HEBERGEMENT DE [Localité 5] S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 5] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e7

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

son offre de reprise soit exclu l'actif immobilier pour un montant de 10 000 €. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

immobilière était assurée par la société [S].

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

investissement mobilier locatif avec défiscalisation dans le cadre d'une opération de promotion immobilière réalisée par la Sccv [Adresse 6] sur la commune de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf12845f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[W] ont signé le 8 juin 2018 avec cette agence immobilière un mandat exclusif de vente de leur bien immobilier, dont la validité n'est pas discutée.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a565cdc6046d4770f58a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

section AY n°[Cadastre 8], [Adresse 2] à [Localité 14], comprenant notamment un hôtel restaurant, une agence immobilière et des sociétés d'exploitation.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a7ea68110eae5b68ff9

Appel

11 février 2014

11 février 2014

, de la décision de la SAFER, du 3 avril 2007, de la décision de renonciation à préemption, par le conseil général, en date du 5 avril 2007 et de la décision de préemption partielle, prise par la commune

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

groupe Omnium Finance que le promoteur de l'opération, par un agent commercial indépendant, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10977bf9fd47c90a13c1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte sous seing privé du 17 mars 2005, la SCI Auerbach Junior a confié la gestion de ce bien à l'agent immobilier.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676393a9510a2e90cf2550

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La fin de non-recevoir soulevée par la société Brahm's Immobilier sera rejetée.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] était le mandataire des vendeurs ; que ce dernier leur ayant indiqué à plusieurs reprises que les vendeurs s'engageaient à achever les travaux de réhabilitation du bien immobilier avant le 1er juin

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ledit marché a été conclu entre les intervenants suivants : - la SARL Lodef, société de promotion immobilière, maître de l'ouvrage, - M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Après avoir travaillé au sein d'une agence intégrée située à [Localité 1] durant plusieurs années en qualité de consultant immobilier et financier, Mme [B] [D] s'est vue proposer la création et la direction

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c639

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

peut être couverte par la ratification ultérieure des actes commis par l'agent immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bcb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis 34 Rue N Leblanc BP 2007 59001 LILLE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour Maître Dominique Z..., mandataire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585dd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mandat, sans relever la qualité de la société Armor immobilier qui parait pourtant revendiquer celle d'agent immobilier à laquelle la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 serait alors applicable.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[C], ont constitué une société civile immobilière Leclau destinée à acquérir les locaux de future agence des [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3693a8c0355000835f55a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à un rapide changement d'usage dans le cadre d'une opération de promotion immobilière.

Source officielle

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