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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fe1d030a6049b944fc377fe
3 décembre 2020
[W] devait être mis hors de cause dans la mesure où, en tant que syndic bénévole de l'ensemble immobilier, ayant été remplacé par l'agence VALBERG IMMOBILIER, il n'y avait plus de raisons qu'il soit présent
Cour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
Ils ajoutent que les époux X... ont acheté au plus fort du marché immobilier en juin 1991 et qu'ils ont revendu au plus bas du marché en "juin 1997", que l'acte de vente ne présente en rien les combles
Chambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
SOCIÉTÉ DE PROMOTION DE [Localité 5] ET SES ENV IRONS S.A.S. SOCIETE D'HEBERGEMENT DE [Localité 5] S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 5] S.A.R.L.
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
son offre de reprise soit exclu l'actif immobilier pour un montant de 10 000 €. ".
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
immobilière était assurée par la société [S].
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef2
28 janvier 2025
investissement mobilier locatif avec défiscalisation dans le cadre d'une opération de promotion immobilière réalisée par la Sccv [Adresse 6] sur la commune de [Localité 5].
Chambre 1-1
68008eba7389f87eaf12845f
16 avril 2025
[W] ont signé le 8 juin 2018 avec cette agence immobilière un mandat exclusif de vente de leur bien immobilier, dont la validité n'est pas discutée.
Chambre 3-1
6973a565cdc6046d4770f58a
22 janvier 2026
section AY n°[Cadastre 8], [Adresse 2] à [Localité 14], comprenant notamment un hôtel restaurant, une agence immobilière et des sociétés d'exploitation.
1re Chambre A
61624a7ea68110eae5b68ff9
11 février 2014
, de la décision de la SAFER, du 3 avril 2007, de la décision de renonciation à préemption, par le conseil général, en date du 5 avril 2007 et de la décision de préemption partielle, prise par la commune
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
groupe Omnium Finance que le promoteur de l'opération, par un agent commercial indépendant, M.
Pôle 4 - Chambre 3
63c10977bf9fd47c90a13c1a
12 janvier 2023
Par acte sous seing privé du 17 mars 2005, la SCI Auerbach Junior a confié la gestion de ce bien à l'agent immobilier.
Ch. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf2550
3 juillet 2025
La fin de non-recevoir soulevée par la société Brahm's Immobilier sera rejetée.
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81
2 octobre 2025
[U] était le mandataire des vendeurs ; que ce dernier leur ayant indiqué à plusieurs reprises que les vendeurs s'engageaient à achever les travaux de réhabilitation du bien immobilier avant le 1er juin
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
Ledit marché a été conclu entre les intervenants suivants : - la SARL Lodef, société de promotion immobilière, maître de l'ouvrage, - M.
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
Après avoir travaillé au sein d'une agence intégrée située à [Localité 1] durant plusieurs années en qualité de consultant immobilier et financier, Mme [B] [D] s'est vue proposer la création et la direction
5fd9d9499a6a83150da0c639
14 novembre 2019
peut être couverte par la ratification ultérieure des actes commis par l'agent immobilier.
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis 34 Rue N Leblanc BP 2007 59001 LILLE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour Maître Dominique Z..., mandataire
3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585dd
1 juillet 2025
mandat, sans relever la qualité de la société Armor immobilier qui parait pourtant revendiquer celle d'agent immobilier à laquelle la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 serait alors applicable.
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
[C], ont constitué une société civile immobilière Leclau destinée à acquérir les locaux de future agence des [Localité 6].
Pôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
à un rapide changement d'usage dans le cadre d'une opération de promotion immobilière.
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