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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab34

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

L'extraction de la dent 28 est intervenue le 6 février 1996 et elle a marqué un tournant dans cette relation.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[A], exploitant agricole à [Localité 6] (72), a en règlement du prix de 10 200 € TTC d'un tracteur d'occasion de la marque Renault R7722, immatriculé 4333-XQ-42, mis en circulation le 27 décembre 1985

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Arguant d'un manquement de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à son devoir de mise en garde, d'information et de conseil dans le cadre de prêts en devises, par acte de commissaire de justice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les suites étaient marquées de complications par une algodystrophie avec capsulite rétractile qui avait disparue à la consolidation et l'examen clinique du médecin conseil du 24/08/2016, puisque les amplitudes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La réalisation des travaux se traduit par la résolution de problèmes complexes et l'invention d'actions/ solutions nouvelles dans une discipline complète en vue d'atteindre les objectifs'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il existe dans ce cas une brèche superficielle qui se complète en une brèche complète après quelques jours », « la survenue d'une plaie de l'intestin est une complication classique, connue et bien étayée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Nous déplorons de graves manquements dans l'exécution de votre contrat de travail rendant sa poursuite impossible.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FINANCIERE DE LA MARQUE S.A.S. FONTES DE [Localité 9] c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du travail et se prévalant d'autres manquements, alors même qu'aucun accident du travail n'est intervenu avant celui du 23 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] a commandé le 30 mars 2017 à la société Groupe DBT (anciennement DBT-PRO) la livraison et la pose d'un système de domotique de contrôle de gestion de marque Solar Edge, comprenant un nouvel onduleur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La relation de travail s'est poursuivie le 24 novembre 2008 selon contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f574759a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

HÔTEL GRIL DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne MARQUE de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, et Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et une situation familiale particulièrement complexe (instance en divorce engagée par son épouse en mai 2024, coupure des relations avec son enfant mineure et difficulté évidente à renouer le lien), outre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Tout manquement à ses obligations engage la responsabilité de l'employeur et ouvre le droit au salarié de demander leur exécution, voire des dommages-intérêts lorsque ce manquement lui cause un préjudice

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8b70b31e6c455a284fa

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle conteste la mesure de soins, ce qui complique énormément la prise en charge.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et intérêts, Monsieur [F] invoque des manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b15cdc6046d47093720

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et suffisant de la marque sur le marché concerné.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881faedb9a9057d0d281e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le certificat médical initial du 26 mai 2015 fait état d'une 'rupture supra épineux épaule droite (complète)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f348

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Le 23 septembre 2003, le juge de la mise en état a étendu les opérations d'expertise en cours à trois parties intervenantes, puis le 21 septembre 2004 a complété la mission de l'expert, puis le 5 juillet

Source officielle